Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

liquidation d'une succession

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-04-2022 à 00:40

Bonjour, je suis étudiante et je dois liquider une succession. J'ai une question concernant l'étape "imputation des libéralités". Lors de la réunion fictives des libéralités (détermination de la masse de calcul), il est bien indiqué que les libéralités doivent être apprécies au jour du décès. 

Toutefois, lors de l'imputation des libéralités, je n'ai pas d'indication dans mon cours concernant l'appréciation de leur valeur. L'énoncé indique une valeur au jour de la donation, et une valeur au jour du décès. Lorsque je les impute, quelle valeur dois-je retenir ? $

Merci beaucoup ! 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 08:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance cela dépend du type de donation, dans le rapport civil à la succession s'il y a eu une donation il y a plusieurs années par exemple d'un bien immobilier on va tenir compte du renchérissement lié à l'évolution des prix dans l'immobilier, mais s'il s'agit de la donation d'une somme en argent on ne va pas forcément appliquer un coefficient de revalorisation, sauf éventuellement à savoir que cette somme en argent aurait été affectée à un achat immobilier qui aurait depuis lors pris de la valeur.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2022 à 15:32

      + 350 messages


    La réponse à votre question du second paragraphe est contenue dans le premier paragraphe !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés