licitation indivision et plus-value

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AlexLin Le 19-04-2024 à 21:54

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je devrai être soumise à la plus-value immobilière dans notre situation. Nous avons ma sœur et moi une maison en indivision , suite au décès de notre père en 2018 et à la donation de notre mère de sa part en 2022. Aujourd’hui je souhaite racheter la demi-part de ma sœur car j’habite la maison avec mon mari et mes enfants depuis 15 ans et je paye un loyer. Le notaire a proposé une licitation pour mettre fina l’indivision. Il a calculé les frais de licitation et précise qu’il y aura en plus, une plus value qui est à la charge de l’attributaire , donc moi. Cependant cette maison est ma résidence principale depuis 15 ans, devrais je être soumise à cette plus value ? Ma sœur qui n’habite pas la, serait-elle soumise à une plus value ? Je vous remercie pour votre aide.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 19-04-2024 à 22:33

Bonjour,
Le notaire est le mieux placé pour vous répondre.

Je m'étonne que vous payez un loyer : à qui ? n'est ce pas plutôt une indemnité d'occupation ?

Si vous ne vendez rien, il n'y a pas de plus-value, et donc pas de taxe sur la plus-value.

Vous achetez la part de votre soeur, donc les frais d'acquisition sont à votre charges (ce qu'on appelle les "frais de notaire")

Ensuite la maison a pris de la valeur, cette part que vous achetez aussi et vous devez payer le "prix du marché". C'est votre soeur qui est redevable d'une taxe sur la plus-value puisque elle vend plus cher qu'elle n'a reçu ce bien et ce n'est pas sa résidence principale.

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