Indivision dans laquelle un indivisaire réside

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  Isadore Le 03-04-2024 à 13:53

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  Bonjour,

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  S' ils veulent vendre est ce que l' oncle ne peut pas s' y opposer, qu' il n' a aucun recours,  même s' il est âgé, qu' il a peu de moyens financiers,  et que c' est son seul lieu de résidence ?

  L'oncle peut s'y opposer en refusant de signer les documents relatifs à la vente. Si les neveux sont déterminés à vendre, ils pourront forcer la vente aux enchères judiciaires (partage de l'indivision), avec le risque de voir le bien partir à faible prix.

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  S' il est convenu d' une indemnité à payer, qui fixe cette indemnite en cas de désaccord des parties ?

  Le juge, s'il est saisi.

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  Ne faut il pas considérer dans ce cas les différents facteurs tels que la situation de chacun, et les ressources de chacun ?

  Non, on considère la valeur locative du bien, point. Les neveux n'ont pas d'obligation alimentaire envers leur oncle et ne sont donc pas obligés de le loger gratuitement ou à moindre prix.

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  Une vente amiable à bon prix serait une meilleure affaire pour l'oncle qu'une vente forcée. Il aurait alors un capital pour s'acheter son propre bien, par exemple un petit studio.

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  Si l'oncle n'a pas assez de moyens pour se loger, il doit solliciter ses obligés alimentaires, s'il en a : descendants, gendres et brus... ; sinon il faut voir un assistant social pour demander un logement social et les aides auxquelles il est éligible.

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  Un arrangement peut aussi être trouvé avec les neveux : l'oncle peut céder sa part de nue-propriété à ses neveux et acquérir leur part d'usufruit (moyennant une soulte pour compenser la différence de valeur). Ainsi il aura la jouissance du bien jusqu'à son décès, les neveux récupérant la pleine propriété une fois qu'il sera mort.

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