Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

heriter de 40 pourcent d'un associé d'une sarl, maximum frais

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-04-2022 à 00:59

Bonjour,
si une sarl a enormement de dettes, quel est le montant maximal des frais a payer pour un heritier d'un associé (non gérant) à 40 pourcent de parts ? sachant que le capital social est a 8000 euros.
merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-04-2022 à 09:04

      + 200 messages


    Bonjour,
    Les associés d'une SARL ne sont pas tenus de payer les dettes de la société à moins qu'ils ne se soient portés personnellement garants envers les créanciers. Si la SARL ne peut payer ses dettes, le gérant doit déclarer la cession de paiement ce qui conduit dans la plupart des cas à la liquidation de la société.
    Membre

    Le 14-04-2022 à 22:41

    merci pour votre reponse,
    comment savoir s'il est porté personnellement garants envers les créanciers?

    et point important
    si le gérant décide de cloturer la societe apres la signature de la succession chez le notaire, cela est il possible ou est ce que le notaire va obliger la gerante a cloturer avant signature? 

    aussi et encore point tres important
    si la société a perdu au prud'homme avec un probleme avec un ancien salarié et que la socété doit des milliers d'euros qui restent impayés, 
    est il possible en tant que heritier d'un associé de cette meme société héritent de cette dette?

    merci a vous

    0
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 22:43

      + 10 messages


    correction sur la fin du message

    d'hériter de cette dette?
    et de devoir la payer alors que c'est une sarl?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés