héritage

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  yapadequoi Le 04-04-2025 à 19:44

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  Bonjour,
  La part de votre père dans le prix de vente fait partie de l'actif de sa succession.
  Cet actif sera réparti entre son épouse et ses enfants selon les termes de la donation entre époux et les régles légales.
  
  

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  Rambotte Le 05-04-2025 à 09:42

  Bonjour.
  Le bien n'étant pas encore vendu au moment du décès, c'est la part indivise de votre père qui fait partie de son actif successoral, et pas sa part dans le futur prix de vente.
  Pour que la vente se fasse, il faut l'accord de tous les ayants droit dans le bien, à savoir vos oncles et tantes, votre mère et vos frères, successeurs de votre père).
  Le prix de vente sera alors partagé au prorata des Droits dans le bien. Les droits de votre mère dépendent de ses choix successoraux (droits légaux, droits issus de la donation entre époux).

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