héritage

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  Rambotte Le 03-03-2024 à 16:49

    + 350 messages

  
  

  Une donation peut être en avance de part (on disait "avance d'hoirie" à l'époque) ou hors part (on disait "par préciput").
  Les conséquences ne sont pas les mêmes. Mais dans les deux cas, il y a une réévaluation (au décès et/ou au partage), mais dans l'état au jour de la donation (si votre soeur a construit une maison, on réévalue le terain supposé non construit, pour ne pas tenir compte de la maison qui ne fait pas partie de la donation).

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