Héritage fratrie

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Stefy7372 Le 15-03-2023 à 23:17

Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu, nous sommes 3 frères, ma maman n’a jamais fais de testament , 2 de mes frères ont vécu chez ma maman sans interruption jusqu’à l’âge de 34 ans , sans verser de loyer , en aidant simplement en faisant les courses de temps à autres . Ma mère était propriétaire de son logement, le bien nous sera donc divisé en 3 car nous souhaitons le vendre . Du fait qu’aucun de mes 2 frères n’ont jamais rien payé , et ont habité presque toute leurs vies cet appartement , puis-je le prouver au notaire ? Car je trouve qu’ils ont quand même bien profité Merci à vous pour vos conseils Stéphane

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Tisuisse · Answer 1 · Le 16-03-2023 à 06:35

Membre

Tisuisse Le 16-03-2023 à 06:35

+ 1000 messages

Ben non, vous ne pouvez rien réclamer. Votre mère, de son vivant, a fait ce qu'elle a voulu de son appartement. Elle avait parfaitement le droit de loger ses fils, fut-ce gratuitement, depuis leur majorité.

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Isadore · Answer 2 · Le 16-03-2023 à 06:58

Membre

Isadore Le 16-03-2023 à 06:58

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Pour compléter, l'hébergement d'un enfant à son domicile est très rarement considéré comme une forme de donation. C'est parfois le cas pour la mise à disposition d'un logement indépendant.

*

Sauf si vous pouvez prouver que votre mère a eu une intention libérale (une inention de gratifier), et qu'il y a eu un appauvrissement significatif de votre mère, c'est une simple entraide familiale.

Membre

Elelselke Le 16-03-2023 à 10:12

Bonjour , Qu?entendez-vous par appauvrissements ? ?a me parait bizarre de prouver cela , même avec le meilleur des avocats .

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Membre

Isadore Le 16-03-2023 à 11:41

Le principe d'une donation est qu'un donateur transfère une partie de son patrimoine à un donataire ; le premier subit un appauvrissement, et le second bénéficie d'un enrichissement.

*

Il arrive que la mise à disposition gratuite d'un bien ait un tel effet sur les patrimoines des deux personnes, et donc que l'on puisse avoir affaire à une donation indirecte.

*

Vous prenez le problème par le mauvais bout, car la question n'est pas tant de savoir si vos frères "ont bien profité", mais si jamais cet hébergement gratuit :

- a eu un impact significatif sur le patrimoine de votre mère ;

- a été fait avec une intention libérale (qui ne se présume pas, elle doit être démontrée).

*

Si l'une de ces deux conditions manquent, il n'y a pas de donation, et donc pas lieu de considérer que vos frères ont bénéficié d'un avantage. Il y a eu simplement une volonté d'entraide familiale

*

Le principe d'appauvrissement est par exemple ce qui permet de faire la différence entre un présent d'usage et une donation. La faible valeur du présent d'usage (cadeau de Noël, cadeau d'anniversaire) au regard du patrimoine et des revenus de celui qui le reçoit n'entraîne pas de conséquence financière notable pour le donataire. C'est donc un grand classique juridique.

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Elelselke · Answer 3 · Le 16-03-2023 à 10:12

Elelselke Le 16-03-2023 à 10:12

Bonjour , Qu?entendez-vous par appauvrissements ? ?a me parait bizarre de prouver cela , même avec le meilleur des avocats .

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Isadore · Answer 4 · Le 16-03-2023 à 11:41

Le principe d'une donation est qu'un donateur transfère une partie de son patrimoine à un donataire ; le premier subit un appauvrissement, et le second bénéficie d'un enrichissement.

*

Il arrive que la mise à disposition gratuite d'un bien ait un tel effet sur les patrimoines des deux personnes, et donc que l'on puisse avoir affaire à une donation indirecte.

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Vous prenez le problème par le mauvais bout, car la question n'est pas tant de savoir si vos frères "ont bien profité", mais si jamais cet hébergement gratuit :

- a eu un impact significatif sur le patrimoine de votre mère ;

- a été fait avec une intention libérale (qui ne se présume pas, elle doit être démontrée).

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Si l'une de ces deux conditions manquent, il n'y a pas de donation, et donc pas lieu de considérer que vos frères ont bénéficié d'un avantage. Il y a eu simplement une volonté d'entraide familiale

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Le principe d'appauvrissement est par exemple ce qui permet de faire la différence entre un présent d'usage et une donation. La faible valeur du présent d'usage (cadeau de Noël, cadeau d'anniversaire) au regard du patrimoine et des revenus de celui qui le reçoit n'entraîne pas de conséquence financière notable pour le donataire. C'est donc un grand classique juridique.

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