Héritage d'une personne disparue.

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Morgane.O Le 23-03-2023 à 21:30

Bonjour,

Mon grand père a retrouvé dans son armoire de vieux papiers de succession de son père et son assurance vie. Néanmois, ce dernier a disparus en 1975 (toutes les preuves mène vers un suicide) et lors des demandes de ma famille pour le faire acter mort ou bien disparu, la police à par 2 fois refusé sous le fait qu'il était un adulte responsable ( en 1975 et 1980). Nous n'avons donc aucun dossier ni aucune preuve et donc nous ne pouvons donc pas le déclarer mort.

De plus, j'ai esseyé de contacter l'assurance mais elle a été rachetée, après quelques recherche j'ai essayer de contacter cette assurance (d'un grand groupe) et je n'ai eu aucune réponse, ni par mail, ni par téléphone ni par la rubrique " Nous contacter".

je ne sais plus vers qui m'orienter pour faire avancer cette succession, auriez vous des réponses à ce cas ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 24-03-2023 à 06:42

Il appartient aux héritiers présomptifs directs (les enfants) du disparu de faire les démarches, via un avocat spécialisé, pour que Dame Justice déclare mort votre grand-père. Vous, en tant que petite-fille, ne pouvez rien faire si votre père ou votre mère, enfant de votre grand-père, est toujours en vie. L'aide d'un avocat spécialisé me semble inévitable car plus qu'utile.

Isadore · Answer 2 · Le 24-03-2023 à 06:47

Bonjour,

*

La première chose à faire est de vérifier s'il est officiellement mort, en demendant une copie d'acte de naissance. L'éventuel décès de votre aïeul sera mentionné en marge :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

*

Tant qu'une personne n'est pas considérée comme morte, il n'y a pas de succession, la personne étant considérée comme vivante ses descendants ne peuvent s'approprier ses biens, et l'assureur n'a pas à vous donner d'informations qui ne vous regardent pas.

*

S'il est décédé, la conduite à tenir va dépendre de la date du décès. Par exemple l'assurance-vie est remise à la Caisse des dépôts et consignation au bout de dix ans. Ce sont les héritiers de votre bisaïeul qui doivent faire les démarches (ses enfants ou leurs descendants s'ils sont prédécédés). Pour la succession : voir un notaire

Pour l'assurance-vie, chaque bénéficiaire potentiel peut faire une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269

*

S'il n'est pas décédé (officiellement), il faut voir un avocat si votre père et vous tenez à traiter ce dossier. Le Code civil prévoit des dispositions pour permettre de disposer des biens d'un absent, et éventuellement de déclarer une personne judiciairement morte. Je vous préviens, c'est long et compliqué.

Alainverce · Answer 3 · Le 24-03-2023 à 07:17

Bonjour.

A vous lire, je comprends qu'il s'agit de votre arrière grand père.

Disparu depuis 1975 (à quel âge ?) on peut plus que légitimement supposer qu'il aurait aujourd'hui (48 ans plus tard !) un âge incompatible avec la durée maximum de la vie actuellement possible...

Ca devrait faciliter le boulot de votre avocat.

Cdt.

Héritage d'une personne disparue.

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