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Nananinie Le 13-02-2024 à 19:19

Bonjour,

Mon grand père veuf était propriétaire de sa maison. Il a été placé en maison de retraite suite à une démence. Il a 4 enfants. Je suis la petite fille.
J'ai entrepris de construire ma maison seule et les 4 enfants m'ont proposé d'occuper la maison de mon grand père à titre gratuit durant la construction. Par respect pour mon grand père, j'ai décidé de payer les factures courantes étant donné que cela m'a permis de ne pas payer de loyer
Une de mes tantes avec qui je m'entendais très bien, a fait couper l'électricité alors que je vivais dans la maison avec ma fille de 4 ans. Je me suis retrouvée en septembre dans le noir total sans chauffage ni eau chaude. J'ai alors mises les factures a mon nom. En décembre, j'ai enfin pu emménager dans ma maison après 2ans de travaux acharnés. A ce jour elle me menace car je n'ai pas fait 5 virements d'électricité qui ont été du coup été payées par mon grand père et menace de me mettre au tribunal pour m'obliger a les payer et demander un arrièré de 2 ans de loyers. Je précise que cette tante venait régulièrement boire le café et nourrir mon chat en mon absence. En a t'elle le droit?
Cordialement

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Rambotte · Answer 1 · Le 14-02-2024 à 13:43

Si vous vous étiez engagée, fut-ce oralement, à payer les factures d'électricité établies au nom de votre grand-père durant votre occupation, vous pourriez, en guise de bonne foi, payer ses factures si elle sont correspondent effectivement à votre période d'occupation.

Concernant les loyers, il n'y a pas de bail écrit, et il ne semble pas y avoir de bail oral, puisque l'intention était de vous prêter la maison à titre gratuit. Il n'y aurait donc pas de loyers à devoir.
Peut se poser la question d'une indemnité d'occupation (et pas au titre de l'occupation privative d'un indivisaire). D'ailleurs, y avait-il libre accès des enfants à la maison de leur père ?

Au demeurant, votre grand-père est-il toujours vivant ? Est-il sous tutelle ? S'il est vivant en sans tutelle, il n'y a que lui qui peut agir contre vous, à mon avis. S'il est sous tutelle, seul son tuteur peut agir contre vous, à mon avis. Votre tante est-elle sa tutrice ?

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