Frais de paratge

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Fourmi31 Le 21-01-2022 à 00:26

Bonjour,

Je cherche à savoir sur quels éléments d'une succession s'appliquent les frais de partage: doit on payer des frais de partage sur l'argent résultant de la vente de la maison familiale, héritée en indivision? Je comprends que les frais de partage s'appliquent aux biens que l'un des héritiers souhaite reprendre seul mais pas à l'argent des biens qui sont vendus? Est ce exact?
je vous remercie

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Tisuisse · Answer 1 · Le 21-01-2022 à 05:44

Membre

Tisuisse Le 21-01-2022 à 05:44

+ 1000 messages

Frais de partage de quoi ? pourquoi ? Si vous voulez des réponses il faudrait peut-être nous donner des infos complètes, non ? A défaut, voyez votre notaire.

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