Epargne : donation ou présent d'usage

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  Henriri Le 07-07-2024 à 07:25

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  Hello !
  
  Situation un peu curieuse... Mais a priori faute "d'occasion" connues je ne vois pas que ces espèces d'économies soient des "présents d'usage", d'autant que les enfants (mais pas tous ?) n'étaient pas titulaires de ces livrets. Autre remarque, il doit peut-être y avoir moyen de dater les comptes manuscrits en comparant leurs sommes à celles datées dans les livrets. Vous parlez d'environ 100k, est-ce le montant déposé sur chaque livret (combien de livrets ?) ou la totalité des livrets ? 
  
  A+

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  lelfe Le 13-07-2024 à 11:21

  merci de votre réponse, pour précision, ce sont les enfants qui sont titulaires des livrets (livret A, LDD, PEL) mais c'est le de cujus qui les alimentait et contrôlait, avec procuration, et le montant total est de 100k?, donc donation ou présent d'usage ?

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  amatjuris Le 07-07-2024 à 17:29

    + 200 messages

  
  

  bonjour,
  
  si les livrets d'épargne étaient au nom des enfants, je ne vois pas comment la personne décédée, pouvait avoir de son vivant, le contrôle exclusif de ces livrets.
  
  tous les dépôts ou retraits d'un livret d'pargne est daté et les sommes y sont mentionnées.
  
  salutations 

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  lelfe Le 13-07-2024 à 11:25

  meci de votre réponse, la personne disposait des livrets avec l'accord tacite des enfants, pouvant à loisir les alimenter, voir en retirer le contenu (lorsque procuration), donc donation ou présent d'usage ?

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  amatjuris Le 13-07-2024 à 12:06

  bonjour,
  cela dépend du montant du présents d'usage et de la fortune du donateur.
  si le donateur est millardaire en euros, un dépot de 5000 ? peut être considéré comme un présent d'usage mais en principe, il faut une occasion justifiant ce cadeau.
  salutations

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