Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Enterrement

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-11-2023 à 08:51

Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de prendre des dispositions avant son enterrement pour que personne n'assiste aux obsèques? (Ni femme, ni enfant, ni famille....)
Bien cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-11-2023 à 10:14

      + 200 messages


    bonjour

    cela aprait assez difficile voire impossible car:

    -meme si vous faites un testament en ce sens  celui ci sera lu aprés votre enterrement donc trop tard
    -les cimettieres sont des lieux publics donc tout le monde peut y entrer sauf si on trouble l'ordre public en criant ,injuriant ou en se bagarrant.... moi meme ne vous connaissant pas je peux assister à votre enterrement 

    - le mieux est d'etre discret et de ne pas   faire publier l'acte de deces dans les journaux ni la date de l'enterrement
    -
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-11-2023 à 12:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il faut laisser des consignes à une personne qui sera en mesure de les faire exécuter. Il est obligatoire de respecter les volontés du défunt concernant ses funérailles (sauf impossibilité matérielle ou légale). Mais il faut réunir deux conditions :
    - que les personnes qui organisent la cérémonie soient informées
    - qu'une personne soit en mesure de faire un recours, le défunt étant par définition hors d'état d'agir en justice (mais comme il n'a plus de personnalité juridique, il ne risque rien s'il décide de venir hanter ses proches).
    https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-desaccord-organisation-funerailles
    *
    Le mieux est de souscrire un contrat obsèque prévoyant qu'aucune cérémonie n'aura lieu et de se prévoir un enterrement ou une crémation dans un lieu difficilement accessible aux proches, parce qu'on peut en effet difficilement empêcher la famille de venir dans un lieu public. Et d'avoir sous le coude une personne de confiance qui sera en mesure de réagir rapidement en cas de décès.
    *
    Un peu plus radical, et qui implique de conserver une carte de donneur avec soi :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F180
    Il faut s'opposer à la restitution du corps ou des cendres aux proches.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page