Echange de parts d'une donation partage

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  yapadequoi Le 16-02-2025 à 09:01

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  Bonjour,
  Vous ne pouvez pas modifier une donation. Ce sont maintenant vos filles qui sont propriétaires et décident de donner ou pas ce dont elles sont devenues propriétaires.

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  soleil51 Le 16-02-2025 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  il serait utile de consulter votre notaire qui connait votre situation patrimoniale

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  Rambotte Le 17-02-2025 à 19:30

    + 350 messages

  
  

  Vous n'avez donc pas fait une donation-partage, quand bien même l'acte notarié a été dénommé ainsi, puisque vous avez donné les biens en indivision, et donc vous n'avez réalisé aucun partage en donnant en indivision les deux biens. En particulier, les donations sont rapportables et leurs valeurs ne sont pas figées.
  
  Il est possible que vos filles procèdent au partage de leur indivision en nue-propriété, peut-être même sans votre intervention.
  
  Il peut-être possible que vous fassiez une donation-partage cumulative, où les donataires apportent leurs parts indivises dans la masse à partager. Ce qui permettra de figer les valeurs, mais au jour de la (vraie) donation-partage cumulative.

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