Droits des petits enfants sur leurs grands parents

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Vincent2 Le 19-09-2022 à 21:42

Bonjour,

Mes grands parents on eux 2 enfants mon père et ma tante. Mon grand père est décède depuis quelques années, mon père vivait avec ma grand mère il vient de décédé.Je crains les agissements de ma tante envers ma grand mère. En tant que petit fils ais je le droit de regard sur les décisions à prendre pour l'avenir de ma grand mère qui a 95 ans ? Ma tante peut elle demander d'être sa tutrice sans me consulter ?Merci par avance

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Isadore · Answer 1 · Le 19-09-2022 à 23:13

Bonjour,

Si votre grand-mère présente une altération de ses facultés qui nécessite une mise sous tutelle, état qui doit être confirmé par un médecin, n'importe quel membre de sa famille peut demander une mesure de protection, et se porter candidat pour être le curateur ou le tuteur.

Donc oui, votre tante peut entreprendre ces démarches sans votre avis. De votre côté, vous avez le même droit.

Dans les faits le juge demandera à entendre l'entourage. S'il y a mésentente familiale, le juge désignera sans doute un professionnel et non un membre de la famille. Si votre grand-mère a désigné une personne par le biais d'un mandat de protection future, cette personne sera chargée de veiller sur ses intérêts.

Si votre grand-mère a conservé ses facultés intellectuelles, personne n'a de décision à prendre à sa place. Elle décide seule de l'endroit où elle habite, de ses fréquentations et de l'usage de ses biens. Cela est valable même si sa santé physique est dégradée tant que cela n'altère pas son discernement ni sa capacité à exprimer sa volonté.

A moins que vous ne soyez désigné pour représenter les intérêts de votre grand-mère, ni vous ni votre tante n'avez de "droit de regard".

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