Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Droit de succession

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-06-2024 à 19:10

Bonjour,
Après la vente d'une maison il devait me revenir 4542.
Après déduction des Droits de succès il ne me revient que 40.47.Je me demande si cela est normal que le montant des droits de succession soit presque égal au montant qui devait me revenir ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-06-2024 à 07:10

      + 500 messages


    Bonjour,
    Avec aussi peu d'informations, c'est impossible de vous répondre.
    La somme qui vous revient correspond au prix de vente moins les dettes de la succession, déduction faite des droits de succession.Le notaire peut vous expliquer le décompte final.
    Membre

    Le 17-06-2024 à 12:12

    Sachant qu'il n'y a pas que des droits de succession, mais aussi des frais, dont ceux de l'attestation immobilière après décès, ceux de l'acte de notoriété.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés