donation

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  Rambotte Le 30-08-2023 à 08:10

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  "mes parents", pas "mais parents".
  Mon frère, ma soeur, mes parents.
  Il fait chaud, mais je n'ai pas soif.
  
  Si vos frères ou soeurs sont au courant de la donation, ils pourront en demander le rapport lors du partage de la succession.
  Le rapport se fait pour la valeur du bien au jour du partage, et dans son état au jour de la donation. Pour un véhicule automobile, même un camping car, la valeur risque d'être très faible, si plusieurs dizaines d'années se sont écoulées entre la donation et les décès.

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