Forum Droit des Successions
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nicolehenri Le 04-06-2024 à 16:34
je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils
avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa soeur
pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire ?
Juridiquement, vous n'avez aucun lien de parenté avec votre belle-soeur. Toute donation serait donc taxée au taux de 60% . Idem en cas de succession.
Pour réduire (un peu) les frais, vous pourriez lui transmettre dès à présent la nue-propriété. Elle recevrait alors l'usufruit sans frais supplémentaire à votre décès.
d'autre part si je fait une donation en sa faveur , a son décès ces 2 enfants auront ils des frais
Une fois le bien reçu par votre belle+soeur, que ce soit par donation ou succession, il fera partie de son patrimoine et les frais seront ceux liés à la succession de toute succession parent/enfants.
et enfin quels sont les frais sur la donation de son vivant
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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