Forum Droit des Successions
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lelfe Le 13-07-2024 à 11:34
Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000 en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts est de 80000 en 2024, lors de la succession doit-elle déclarer la donation reçue (non déclarée en 2001) ? avec quel montant 59000 ou bien 80000 intérêts inclus ?
cependant, si le montant reçu en 2001 doit être déclaré en 2024 (59000), vu que la donation n'avait pas été déclarée en 2001, quel montant réel devra être pris en compte dans la succession ? le montant initial sans les intérêts générés (59000) depuis 2001 ou bien le montant avec les intérêts générés (80000) jusqu'à la date de déclaration en 2024 ?
merci
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yapadequoi Le 13-07-2024 à 13:12
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lelfe Le 14-07-2024 à 19:41
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