Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Donation et leg

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-11-2024 à 20:08

Bonjour,

 Peut on faire une donation et un leg du meme bien a la même personne , en l'occurrence un enfant sur une fratrie de 5 enfants. 
Merci pour vos retour 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-11-2024 à 22:05

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si vous faites une donation, ce bien ne vous appartient plus, vous ne pouvez donc plus le léguer.
    Il faut choisir :
    - transférer la propriété maintenant = donation
    - transférer la propriété à votre décès = legs.
    Membre

    Le 11-11-2024 à 11:00

    Sachant que le legs prend un s au singulier !
    +1
    + -
  • Membre

    Le 12-11-2024 à 08:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Mais si vous donnez simplement une part du bien à vortre enfant, vous pouvez évidemment lui léguer l'autre part après votre décès.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés