donation entre époux

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  Tisuisse Le 18-03-2022 à 04:58

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  C'est simple, votre père ne peut donner que ce qu'il possède or, si vous êtes nus-propriétaires de la part des biens appartenant à votre mère décédée, il ne peut pas en faire don, même par acte notarié, sans votre accord. Je vous conseille donc de consulter un notaire différent de celui de votre père.

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  Sarah3162 Le 18-03-2022 à 10:08

  Bonjour,
  Je vous remercie de m'avoir répondu, je vais consulter un autre notaire.
  Cordialement

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  Rambotte Le 05-04-2022 à 12:00

  Cela ne va servir à rien de consulter un autre notaire, si l'espoir est de faire annuler cette donation entre époux. Bien évidemment, la donation entre époux s'applique à la part de votre père dans le bien du couple de vos parents, et dont vous aviez hérité en partie au décès de votre mère. Et vous n'aviez pas à être prévenues.

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  Sarah3162 Le 05-04-2022 à 14:03

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je vous remercie pour votre réponse.
  
  Nous avons consulté un autre notaire et avons pu révoquer l'acte à la demande de notre père.
  
  Celui-ci n'avait pas tout compris à la signature.
  
  Merci

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  Rambotte Le 05-04-2022 à 14:50

  Ah, vous n'aviez pas précisé qu'il était toujours en vie !
  Notez que "vous" n'avez rien révoqué à la demande de votre père. Il a révoqué, tout seul.

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  Sarah3162 Le 05-04-2022 à 15:07

    visiteur

  
  

  Oui il a révoqué tout seul.
  
  Merci pour vos réponses

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