Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Donation aux petits-enfants

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-12-2023 à 09:27

Bonjour,
Maman qui est âgée de 93 ans souhaiterait faire une donation à ses deux petits-enfants majeurs, d'une somme de 30 000 chacun. Notre notaire nous a informé que cela n'était pas possible car maman a plus de 80 ans. Pouvez-vous me le confirmer ? Après recherches sur Internet, j'ai pu voir qu'il existe un imprimé Cerfa 2735 pour les donations. Est-ce que dans ce cas-là cet imprimé est suffisant ou faut-il passer obligatoirement devant un notaire ? Et est-ce que des Droits seront appliqués ?
Je remercie par avance les personnes qui m'apporteront une réponse.
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-12-2023 à 10:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre notaire fait référence au don familial d'une somme d'argent qui n'est exonérable fiscalement qu'à certaines conditions d'âge : que le petit-enfant bénéficiaire soit majeur et que le grand-parent ait moins de 80 ans.

    lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 14-12-2023 à 13:12

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-12-2023 à 10:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il y a confusion : votre mère si elle a toutes ses facultés intellectuelles peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut. Le seul âge qui compte pour le droit à disposer de son patrimoine est celui de la majorité.
    *
    Les 80 ans, c'est l'âge du donateur après lequel il n'est plus possible de bénéficier de l'abattement de 31 865 euros sur les dons de sommes d'argent d'un ascendant à ses descendants majeurs. Sur le Cerfa en question, il ne sera donc pas possible d'utiliser la case "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)".
    *
    Les petits-enfants bénéficieront cependant de l'abattement "classique" de 31 865 euros entre grand-parents et petits-enfants. il faudra utiliser la case "Dons manuels de sommes d’argent (article 757 du CGI)".
    *
    Si elle donne 30 000 euros à ses petits-enfants, il n'y aura pas de droits de donation à payer si votre mère n'a pas déjà fait de donations à ces personnes.
    *
    Il est conseillé de déclarer le don au fisc dès qu'il sera fait. Le fisc retient la date de la déclaration pour le calcul des droits et de l'abattement. Si la loi devient moins favorable à l'avenir, les donataires seront protégés par cette déclaration immédiate.
    *
    Dans un tel cas, il parfaitement possible de se passer de notaire. La grand-mère fait des chèques ou des virements, puis chaque petit-enfant remplit le Cerfa à renvoyer aux Impôts, ou déclare directement en ligne :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
    *
    Notez que si votre mère présente une altération de ses facultés intellectuelles, il ne faut pas faire cette donation. Il faut d'abord la faire placer sous protection juridique, et ensuite selon son degré de discernement, il sera possible avec le contrôle du juge des tutelles qu'elle fasse un don à ses proches.
    *
    L'âge en lui-même n'est pas un obstacle, tant que votre mère est saine d'esprit elle seule décide de ce qu'elle fait de ses biens.
    *
    Attention aux conséquences d'une donation importante : si au décès de votre mère la réserve héréditaire des enfants n'est pas respectée, les petits-enfants pourraient devoir rendre une partie de l'argent. Si votre mère se retrouve dans le besoin, ses descendants pourront être mis à contribution au titre de l'obligation alimentaire. Votre mère doit y réfléchir si 60 000 euros représentent une part importante de son patrimoine.
    Membre

    Le 14-12-2023 à 13:14

    Merci beaucoup pour votre commentaire très précis. C'est bien ce que je pensais.
    Bonne journée.
    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés