Don manuel et droits de succession : besoin d'éclaircissements sur ma situation !

Question

Visiteur

Kino0 Le 25-02-2023 à 19:17

Bonjour à tous,

Je souhaiterais acheter prochainement un bien immobilier, et ma mère voudrait m'aider dans cet achat. Elle souhaiterais donc me faire un don manuel pour me transmettre cette somme.
Cependant, j'ai aussi une soeur, et, si j'achète un bien qui prend de la valeur, il faudra que je lui verse un certain montant proportionnel complémentaire quand ma mère décèdera (car ma mère ne lui aura rien versé). Ma mère ne souhaite pas faire une donation partage, tout simplement car ma soeur est assez lourdement handicapée mental, vit dans un établissement spécialisé et n'a "pas besoin" de recevoir de l'argent, qu'elle ne saurait pas dépenser.

Je souhaiterais donc savoir comment éviter, au moment ou ma mère va malheureusement décéder, de devoir verser à ma soeur une certaine somme correspondant à la prise de valeur de mon bien immobilier.

A noter que ma mère et moi-même sommes co-habilitées de ma soeur. Celle-ci n'a pas les "capacités cognitives" pour prendre des décisions elle-même, ce pourquoi je m'en occuperai après le décès de ma mère. A noter aussi que la somme donnée par ma mère ne dépasse pas la quotité disponible, qu'elle souhaite me donner à son décès.

Je ne sais pas si j'étais très claire J'espère qu'il y a des connaisseurs parmi vous car le sujet est assez pointu !

Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre :)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 25-02-2023 à 19:30

Membre

Isadore Le 25-02-2023 à 19:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre mère peut faire un acte chez le notaire par lequel elle stipule que cette donation est "hors part". Au décès de votre mère, votre soeur aura au minimum droit à sa réserve héréditaire. Si vous êtes les deux seules enfants de votre mère, la réserve de votre soeur lors du décès de votre mère sera d'un tiers de la masse successorale (patrimoine de votre mère plus donations rapportées).

Pour le reste, il n'y a guère de moyen d'éviter la réévaluation de la donation en cas de remploi des fonds pour acquérir un bien immobilier. Il faudrait soit faire la donation après l'achat, soit employer ces fonds à autre chose (par exemple les placer sur une assurance-vie), et emprunter pour acheter.

Voyez un notaire.

Visiteur

Kino0 Le 25-02-2023 à 19:37

Bonjour Isadore, merci pour votre réponse précise.

Nous allons certainement aller voir un notaire pour "officialiser" cette situation. Est-ce possible d'aller faire cet acte après le versement du don manuel ? D'ailleurs ce don manuel serait plutôt une donation du coup (j'ai du mal à m'y retrouver entre les deux) ?

Merci encore,

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 26-02-2023 à 08:00

Bonjour,

Un don manuel est une forme de donation. C'est la donation d'un bien meuble directement "entre les mains" du donataire, sans formalité particulière.

Il est théoriquement possible de faire rédiger un acte authentique chez le notaire après la remise de l'objet au donataire. Cependant je n'en vois pas trop l'intérêt dans votre cas.

Signaler ce contenu

Visiteur

Kino0 Le 04-03-2023 à 12:49

Bonjour Isadore, merci encore pour vos réponses.

L'intérêt pour nous serait d'accélérer les choses. Avec les taux de prêt immobilier qui augmentent beaucoup, nous souhaiterions acheter très prochainement. Il faudrait donc que ma mère puisse me verser son don très bientôt, et son notaire a des délais de plusieurs mois pour avoir un rendez-vous.

C'est pour cela que nous souhaiterions savoir si le don manuel qu'elle me fera pourra être requalifié en donation auprès du notaire par la suite, après avoir reçu la somme sur mon compte. Est-ce bien cela ?

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 04-03-2023 à 15:17

Bonjour,

Ce que vous appelez "don manuel" est une donation. Le simple fait que cet argent soit remis entre vos mains suffit à qualifier cet acte de donation. Le passage chez le notaire permet de donner à cela une couleur plus "officielle", et permet à votre mère d'établir qu'il s'agit d'une donation "hors part".

Vous allez avoir besoin d'un notaire pour la vente (mieux vaut éviter de faire notaire commun avec le vendeur). Rien ne s'oppose à ce que vous trouviez un notaire plus disponible qui se chargera aussi de vous conseiller sur cette histoire de donation. Parce que si le notaire de votre mère n'est pas disponible pour une donation, il ne le sera pas pour un compromis.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Kino0 · Answer 2 · Le 25-02-2023 à 19:37

Bonjour Isadore, merci pour votre réponse précise.

Nous allons certainement aller voir un notaire pour "officialiser" cette situation. Est-ce possible d'aller faire cet acte après le versement du don manuel ? D'ailleurs ce don manuel serait plutôt une donation du coup (j'ai du mal à m'y retrouver entre les deux) ?

Merci encore,

Isadore · Answer 3 · Le 26-02-2023 à 08:00

Bonjour,

Un don manuel est une forme de donation. C'est la donation d'un bien meuble directement "entre les mains" du donataire, sans formalité particulière.

Il est théoriquement possible de faire rédiger un acte authentique chez le notaire après la remise de l'objet au donataire. Cependant je n'en vois pas trop l'intérêt dans votre cas.

Kino0 · Answer 4 · Le 04-03-2023 à 12:49

Bonjour Isadore, merci encore pour vos réponses.

L'intérêt pour nous serait d'accélérer les choses. Avec les taux de prêt immobilier qui augmentent beaucoup, nous souhaiterions acheter très prochainement. Il faudrait donc que ma mère puisse me verser son don très bientôt, et son notaire a des délais de plusieurs mois pour avoir un rendez-vous.

C'est pour cela que nous souhaiterions savoir si le don manuel qu'elle me fera pourra être requalifié en donation auprès du notaire par la suite, après avoir reçu la somme sur mon compte. Est-ce bien cela ?

Isadore · Answer 5 · Le 04-03-2023 à 15:17

Bonjour,

Ce que vous appelez "don manuel" est une donation. Le simple fait que cet argent soit remis entre vos mains suffit à qualifier cet acte de donation. Le passage chez le notaire permet de donner à cela une couleur plus "officielle", et permet à votre mère d'établir qu'il s'agit d'une donation "hors part".

Vous allez avoir besoin d'un notaire pour la vente (mieux vaut éviter de faire notaire commun avec le vendeur). Rien ne s'oppose à ce que vous trouviez un notaire plus disponible qui se chargera aussi de vous conseiller sur cette histoire de donation. Parce que si le notaire de votre mère n'est pas disponible pour une donation, il ne le sera pas pour un compromis.

Don manuel et droits de succession : besoin d'éclaircissements sur ma situation !

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :