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Don de camping-car et succession

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Visiteur

Le 05-04-2021 à 19:13

Bonjour,

Mon père  ma donné il y a neuf ans un camping-car (carte grise et assurance à mon nom depuis),il vient de décédé ,ce véhicule doit il rentrer dans la succession?
Merci de votre reponse.
Bien ordialement 


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  • Membre

    Le 06-04-2021 à 06:25

      + 1000 messages


    Non, ce don fait sortir le camping-car des biens successoraux de votre père puisque ce camping-car ne lui appartient plus.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-04-2021 à 17:14

      visiteur


    merci de votre rapidité et de votre reponse .
    Bonne journée. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-03-2023 à 19:42

      visiteur


    bonjour
    quelles sont les démarches à faire . Mes parents veulent aussi me donner leur camping car
    Membre

    Le 02-03-2023 à 05:31

    Aucune, s'agissant d'un bien "meuble" donc pas besoin de passer chez un notaire. Vous faites les seules démarches administratives prévues comme pour un véhicule terrestre à moteur (la voiture), tant au niveau de l'ANTS (changement de carte grise pour la mettre à votre nom) qu'au niveau de l'assurance (changement de titulaire du contrat d'assurances). C'est donc rapide et simple.
    0
    + -

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