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Décès et commodat

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Visiteur

Le 21-09-2024 à 11:58

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison habitée par ma mère très agée. Un commodat a été signé afin qu'elle puisse jouir pleinement à titre gratuit de la maison jusqu'à son décés. Que se passera t il à son décès ? Puis je récupérer immediatement la maison sachant qu'elle y a ses meubles et affaires personneles ? Je précise ici que j'ai une soeur. Je paye depuis des années la taxe foncière de cette maison. Celles ci peuvent elles être déductibles de la part de ma soeur lors de la succession pour moitié ? Merci.

 


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  • Membre

    Le 21-09-2024 à 12:07

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes propriétaire de la maison, votre soeur n'a rien à payer.
    Les affaires de votre mère devront être partagées entre vous, soit à l'amiable soit via le tribunal.
    Visiteur

    Le 21-09-2024 à 12:10

    Je ne pourrai donc pas jouir de la maison tant que la successsion n'est pas réglée ? Ou alors faut il faire venir un huissier pour faire un été de l'existant ou tout mettre en garde meubles ?
    Membre

    Le 21-09-2024 à 12:11

    Après inventaire et mise au garde-meuble, vous récupérerez votre maison. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 21-09-2024 à 12:28

      visiteur


    Merci Yapadequoi pour votre éclarage.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-09-2024 à 13:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si votre mère vit seule chez elle, dès son décès vour pourrez récupérer la maison sans aucune formalité puisque vous en êtes propriétaire. Il faudra simplement veiller à ne pas vous faire accuser d'avoir volé une partie de ses biens meubles si les relations familiales sont mauvaises. En ce sens un inventaire sera utile.
    Visiteur

    Le 21-09-2024 à 17:50

    Donc faire un inventaire avec huissier je suppose et mise en garde meubles ou pas ? Dans ce cas, qui paie le garde meubles ?
    Membre

    Le 22-09-2024 à 12:07

    L'inventaire peut être fait par un commissaire de justice ou un notaire. Le garde-meuble est normalement une charge pour l'ensemble des héritiers, mais il faudra que votre soeur accepte d'assumer sa part sinon vous devrez aller en justice. Vous pouvez aussi choisir de stocker les meubles dans la maison, ou dans tout lieu que vous jugerez approprié.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-09-2024 à 18:29

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous la possiblité de les stocker dans une pièce?
    Visiteur

    Le 21-09-2024 à 19:58

    Non pas de place
    +1
    + -

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