Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

créance sur succession prescription

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-04-2022 à 08:14

Bonjour,
J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques).
Il y a t-il prescription quinquennale ?
Si oui comment l'interrompre ?
Merci de vos réponses
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-04-2022 à 08:05

      + 1000 messages


    Votre notaire chargé de la succession, au vu du dossier complet, vous renseignera utilement. Sachez que tout acte juridique émis remet les pendules à zéro et on repart pour un nouveau délai de prescription.
    Membre

    Le 04-04-2022 à 09:14

    Bonjour et merci,
    Le notaire chargé de la succession dit que je n'ai rien à faire alors qu'un avocat dit qu'une action de ma part est nécessaire pour éviter la prescription qinquennale (cela varie entre une lettre recommandée avec AR et une sommation par huissier chez le notaire).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés