Convention de quasi usufruit

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  Isadore Le 24-05-2024 à 16:00

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  Bonjour,

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  Toutes nos condoléances.

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  Si elle refuse de signer la convention de quasi-usufruit, demandez-lui de fournir une caution. Si elle refuse cela aussi, dites au notaire que vous demandez le remploi des liquidités dont vous êtes nu-propriétaire. Elles seront placées sur un compte bloqué. La veuve pourra percevoir les intérêts sans pouvoir dépenser le capital.

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  La convention de quasi-usufruit a une utilité fiscale, cela permettra de prouver facilement au fisc que vous avez une créance contre la succession de la veuve.

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  Si elle ne veut pas coopérer, la menace de faire bloquer les liquidités devrait la rendre plus accomodante. Et si ce n'est pas le cas, légalement elle ne peut empêcher le remploi des sommes.

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  Rambotte Le 27-05-2024 à 20:22

  Pour un nu-propriétaire qui n'est pas héritier de l'usufruitier, il n'y a aucun besoin de prouver au fisc qu'il est créancier de l'usufruitier, puisqu'il n'a pas à faire une déclaration de succession pour y porter une dette de restitution, dette qui n'est acceptée au passif par le fisc qu'en présence de la convention, et qui ne sert donc que pour le nu-propriétaire héritier de l'usufruitier (pour ne pas payer une seconde fois des droits de succession sur la même somme).
  
  La convention de quasi-usufruit n'a aucun intérêt dans votre cas. La créance du nu-propriétaire existe civilement, du seul fait de l'option du conjoint survivant et de l'absence d'acte de partage des liquidités, et donc le nu-propriétaire peut agit en recouvrement de sa créance, si besoin au tribunal, contre les héritiers de l'usufrutier.
  
  En outre, la convention ne va pas empêcher l'usufruitier de dilapider.
  
  La seule chose qui a une vraie utilité pour vous, c'est la faculté offerte par le 1094-3, concernant votre possibilité d'exiger qu'il soit fait emploi des sommes (puisqu'il s'agit nécessairement d'un usufruit issu d'une libéralité).
  
  Le notaire est celui de la veuve ?

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