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Contestation d'un testament

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Visiteur

Le 16-04-2022 à 12:22

Bonjour,

La succession est ouverte depuis Dec2020.
nous sommes cinq légataires à titre univervel.
le défunt était célibataire,sans enfant,et ses parents sont décédés avant lui.

nous sommes des petits cousins du 6 eme degré.
Le notaire a fait vérifier l'authenticité du testament olographe, par le Juge. Celui ci à confirmé en Mai 2021 que le testament ne comportait aucune anomalie.

Depuis Mai 2021, un des cinq légataires , conteste  le testament  chez le notaire, sans apporter aucune preuve de sa contestation, et ne répond pas aux demandes d'explications du notaire.

Comment peut agir face à cette situation ?

Peut on ,nous les autres légataires réclamer des indemnités pour constation abusive ?

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse.

Chelmi


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  • Membre

    Le 16-04-2022 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    On ne conteste pas un testament chez le notaire, mais devant un juge. La règle de base est que le testament est valable.
    Puisqu'il y a déjà eu une procédure qui a permis de valider le testament, avant de réclamer des indemnités pour "contestation abusive" devez surtout vous faire délivrer votre legs. Demandez au notaire si vous devez vous faire assister d'un avocat.
    Membre

    Le 16-04-2022 à 17:53

    PS : parce que si votre part peut vous être délivrée sans nouvelle procédure, vous n'aurez qu'à laisser ce brave homme contester à loisir un testament en sa faveur, s'il tient vraiment à jouer les idiots.
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  • Membre

    Le 19-04-2022 à 12:05

      + 350 messages


    Pouvez-vous confirmer que vous êtes bien 5 légataires à titre universel, et pas 5 légataires universels ?

    Dans ce cas, ce sont les héritiers selon la loi qui sont saisis des biens de la succession.
    Nous savons que vous êtes au 6ième degré, donc il y a des héritiers selon la loi. Peut-être vous, peut-être d'autres de degré plus proche (auquel cas vous n'êtes pas héritier selon la loi). Existe-t-il des héritiers légaux qui ne font pas partie des 5 légataires ?

    Normalement, les légataires à titre universel doivent demander délivrance de leur legs aux héritiers désignés par la loi. Sauf si les légataires sont exactement les dits héritiers, qui sont saisis des biens de la succession (on ne demande pas délivrance à soi-même). Dans ce cas, ce n'est qu'une affaire de partage, conformément au testament plutôt que conformément à la loi.

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