connaître le degré de succession

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véronique B Le 17-06-2022 à 13:09

Bonjour,

Ma mère est héritière d'une personne qu'elle n'a jamais connu et issu d'un remariage.
Sa grand mère s'est remariée, elle a eu deux enfants et dans ses deux enfants l'une d'elle a eu deux filles sans déscendants, ni mariage (décédée toutes les deux). Ma mère hérite de l'une de c'est deux filles.
Du côté de ma mère c'est la seule héritière et de l'autre côté ils sont 12. Pouvez-vous me dire à qu'elle degré se trouve ma mère. MERCI

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Rambotte · Answer 1 · Le 17-06-2022 à 14:26

Votre mère est au degré 4 puisque 2 degrés pour remonter à sa grand-mère, puid 2 degrés pour redescendre à la petite-fille décédée.

On comprend qu'une première petite-fille est décédée, et donc l'autre avait hérité de sa sœur, et que c'est cette autre petite-fille qui vient de décéder, dont votre mère hérite pour moitié dans la branche maternelle de la défunte (maternelle parce que en parlant des deux enfants, vous dites l'une d'elles, donc enfant féminin).

Isadore · Answer 2 · Le 17-06-2022 à 14:40

Membre

Isadore Le 17-06-2022 à 14:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Je résume, il y a :

- A, l'aïeule

- B1, fille de A

- C1, fille de A, votre mère, l'héritière

- B2, enfant de A, tante ou oncle utérin de C1

- C2A, fille de B2, cousine germaine de votre mère, la défunte

- C2B, fille de B2, décédée avant sa soeur

- B3, enfant de A

Votre mère C1 est donc parente au 4° degré de C2A : les frères et soeurs sont des collatéraux, au second degré, les tantes, oncles, neveux et nièces au troisième et les cousins germains au quatrième.

Qu'entendez-vous par "autre côté" ? Parlez-vous de la lignée paternelle de la défunte ou de la descendance de B3 s'il est mort ?

Membre

Tisuisse Le 17-06-2022 à 18:01

N'importe quel notaire saura vous détailler le système et c'est gratuit donc direction le notaire ou direction la Chambre Départementale des Notaires laquelle organise des consultations juridiques gratuites dans ce domaine.

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Membre

Rambotte Le 18-06-2022 à 12:56

On imagine que si elle sait déjà que sa mère est seule héritière d'un côté, et qu'ils sont 12 de l'autre, c'est qu'elle a déjà vu un notaire qui lui a fourni ces informations. Ou alors elle sait déterminer cela toute seule sans notaire, mais dans ce cas la question est étonnante, car pour déterminer cela, la base est de connaître les degrés...
S'il y a besoin de poser une question sur un forum, c'est peut-être que toutes les réponses du notaire n'étaient pas limpides...

Coquille dans la réponse d'Isadore :

- B1, enfant de A (rien ne dit que la grand-mère de C1 est une grand-mère maternelle)

- C1, fille de B1 (et non A), votre mère, l'héritière

Sans ça, la descendance éventuelle de B3 fait partie de la même branche que C1, relativement aux 2 branches maternelle et paternelle de C2A. Si C1 est la seule héritière dans une branche de C2A, c'est soit que B3 n'a pas eu de descendance, soit qu'ils sont de degré supérieur à 4. B3 est forcément décédé, sinon, il serait héritier de degré 3.

L'autre côté, c'est nécessairement celui du père de C2A.

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Membre

Tisuisse Le 18-06-2022 à 14:58

Rien ne nous dit que la demanderesse a consulté un notaire. En terme de droit, rien ne découle de suppositions mais de preuves réelles et ces preuves, on ne les a pas.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 17-06-2022 à 18:01

N'importe quel notaire saura vous détailler le système et c'est gratuit donc direction le notaire ou direction la Chambre Départementale des Notaires laquelle organise des consultations juridiques gratuites dans ce domaine.

Rambotte · Answer 4 · Le 18-06-2022 à 12:56

On imagine que si elle sait déjà que sa mère est seule héritière d'un côté, et qu'ils sont 12 de l'autre, c'est qu'elle a déjà vu un notaire qui lui a fourni ces informations. Ou alors elle sait déterminer cela toute seule sans notaire, mais dans ce cas la question est étonnante, car pour déterminer cela, la base est de connaître les degrés...
S'il y a besoin de poser une question sur un forum, c'est peut-être que toutes les réponses du notaire n'étaient pas limpides...

Coquille dans la réponse d'Isadore :

- B1, enfant de A (rien ne dit que la grand-mère de C1 est une grand-mère maternelle)

- C1, fille de B1 (et non A), votre mère, l'héritière

Sans ça, la descendance éventuelle de B3 fait partie de la même branche que C1, relativement aux 2 branches maternelle et paternelle de C2A. Si C1 est la seule héritière dans une branche de C2A, c'est soit que B3 n'a pas eu de descendance, soit qu'ils sont de degré supérieur à 4. B3 est forcément décédé, sinon, il serait héritier de degré 3.

L'autre côté, c'est nécessairement celui du père de C2A.

Tisuisse · Answer 5 · Le 18-06-2022 à 14:58

Rien ne nous dit que la demanderesse a consulté un notaire. En terme de droit, rien ne découle de suppositions mais de preuves réelles et ces preuves, on ne les a pas.

connaître le degré de succession

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