Forum Droit des Successions
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Arto Le 21-01-2022 à 19:26
Bonjour, voici le contexte et les questions que je me pose. Mon frère a acheté à crédit, via sa SCI, un appartement sur 15 ans pour loger ma mère (900 000). Il lui fait payer les charges et lui demande de verser 500/mois pour son loyer, ce qui correspond à l'intégralité de son crédit alors que ma mère avait la capacité d'acheter cet appartement puisqu'elle a vendu sa maison. Ma mère a bien conscience qu'elle est en train de payer l'appartement et que ce dernier reviendra à mon frère au bout des 15 ans. Mon frère fait comme s'il était fils unique et de +, il a toujours eu une forte influence sur ma mère. J'ai mis mon véto à cette situation car mon frère s'était engagé vis-à-vis de moi, à faire payer à ma mère seulement les charges s’élevant à 900. Cette procédure est passée par les services d'un notaire qui est en fait, un copain à mon frère. Je lui ai remonté le Pb et il m'a répondu que ma mère pouvait faire ce qu'elle veut de son argent tant qu'elle n'était pas sous tutelle. Nous sommes tous les 3 en conflit familial et cela me rend triste du fait de l'iniquité entre mon frère et moi. J'avais procuration sur son compte et je me suis rendu compte que le montant d'achat de sa maison de 120 000 n'était plus sur son compte courant. Vu le conflit, elle m'a retiré la procuration pour la transmettre à mon frère. Je ne sais pas où est passé cet argent. Les questions sont : cela s'apparente-t-il à un recel successoral ou a un détournement d'héritage déguisé ? dois-je préparer dès maintenant un dossier de preuves susceptible de pouvoir récupérer une part égalitaire entre mon frère et moi lors du décès de ma mère ? ou autre chose ? car je suis triste de cette situation, j'ai demandé à ma mère l'équité entre mon frère et moi. Elle fait un dénie de ma situation et ne veut plus me parler ! Merci bien pour vos réponses voire les conseils et recommandations que je suis en droit de faire et si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à me les poser car je ne sais plus quoi faire.
Merci
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