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Calcul récompense dissolution régime matrimonial avant succession

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Visiteur

Le 22-08-2023 à 18:39

Bonjour,
Ne sachant pas comment est calculé les récompenses, pourriez vous m'aider avec l'exemple ci dessous ?:
Couple marié sous le régime légal.
Madame a reçu par succession un bien immobilier de 200 000 qu'elle a revendu et a ré -nvesti cette somme dans un nouveau bien immobilier.
ici la donation est un bien propre, mais suite au rachat d'un bien pendant le mariage celui ci tombe en communauté.
La communaté doit donc récompense a Madame
Sachant qu'au jour de la dissolution du régime la valeur venale du bien est de 300 000
Ici quel est le montant de la récompense dû par la communaté a madame ?
Merci pour votre aide

 

 


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  • Membre

    Le 22-08-2023 à 19:51

      + 1000 messages


    EDIT :  c'est dans notre cas la succession de l'époux qui devra les 50 000 euros, pardon pour la faute
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-08-2023 à 11:08

      + 350 messages


    Bien reçu par succession ou par donation ? C'est soit l'un soit l'autre...
    Lors de l'achat du nouveau bien avec le produit de lavente, y a-t-il eu clause de remploi des fonds propres reçus ?
    Est-ce pile le montant qui a été utilisé, ou bien il en est resté, ou bien il a fallu compléter ?
    Si clause de remploi pour le montant exact, il n'y a pas récompense, le bien est propre.
    Sans clause de remploi, le bien est commun, et si l'acquisition est pour le montant exact, la récompense due par la communauté est au profit subsistant, soit la valeur actuelle du bien.
    Membre

    Le 25-08-2023 à 11:39

    Bonjour, Biens reçus par successions ( pas de donation, erreur dans mon texte)
    Montant réutilisé a somme identique , et pas de remploi.
    Vous indiquez que la récompense est le montant total soit les 300 000, mais dans ce cas la communauté est lésé ? N'est ce pas plutot les 200 000 + la moitié de la plus value de 100 000 ? soit 50 000 ?, total de 250 000 ? ?
    Merci
    Membre

    Le 25-08-2023 à 22:06

    Le patrimoine de la communauté s'est enrichi de 300000?, puisque le bien est commun et vaut 300000?. Par rapport à ce qu'il aurait été sans succession, sans vente et sans rachat.
    Et si elle avait fait clause de remploi, le bien de 300000? serait propre.
    La communauté n'est donc pas lésée en remboursant les 300000?.
    0
    + -

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