Basique: pourquoi un conjoint obtient un quart de la sucession

Question

Visiteur

juriuser Le 17-04-2022 à 00:26

Bonjour,
on m'a dit que ayant herité d'un pere en marriage communautaire, la conjointe herite de 25 pourcent de la succession , donc 25 pourcent de ma part d'heritage, du coup j'ai droit à 75 pourcent de la moitié de ma part. par rapport a l'heritage total j'ai 3/8 de l'heritage donc 37, 5 pourcent.

pourquoi la conjointe me prend un quart de ma part alors qu'elle a deja so moitie?

quand on recoit 37,5 pourcent d'un bien immobilier par exemple a 100000 euros on recoit donc 37500 combien reste t'il de cette somme que l'on met dans sa poche reelement apres tous les frais notaires, et autres taxes et services ?
merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

juriuser · Answer 1 · Le 17-04-2022 à 00:27

Membre

juriuser Le 17-04-2022 à 00:27

+ 10 messages

oops
correction

*75 pourcent de la moitié de ma part

0

+ -

Isadore · Answer 2 · Le 17-04-2022 à 08:00

Membre

Isadore Le 17-04-2022 à 08:00

+ 1000 messages

Ce serait bien de poser vos question au notaire.

L'épouse ne peut pas recevoir une partie de votre "part d'héritage". A lire vos autres questions, je suppose qu'elle récupère sa part des biens communautaires.

0

+ -

Henriri · Answer 3 · Le 17-04-2022 à 08:34

Membre

Henriri Le 17-04-2022 à 08:34

+ 1000 messages

Hello !

Juriuser, vous avez une manière bien particulière de voir les choses : vous dites que la veuve de votre père hériterait de 25% "de votre part d'héritage"... puis vous insistez en demandant pourquoi elle vous prend ces 25% de votre part alors qu'elle a deja sa moitie ? c'est faux... elle hériterait de sa part d'héritage, tout comme vous hériteriez de la votre...! Vous n'héritez pas de la totalité du patrimoine de votre père, le partage de ce patrimoine suit une réglementation qui s'impose à vous comme à la veuve.

Par mariage communautaire je suppose que vous voulez dire mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Alors voici une lecture pour vous approfondir votre cas en fonction de divers éléments que votre présentation ne donne pas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

A+

Membre

Rambotte Le 17-04-2022 à 10:25

Le patrimoine du couple appartient pour moitié à votre père et pour moitié à son épouse.

Au décès de votre père, la moitié du patrimoine appartenant à sa veuve n'est pas concernée par l'héritage. Seule la moitié appartenant à votre père est objet de l'héritage. Logique, non ?

Après il se trouve que votre père a deux héritiers : vous et sa veuve. Son patrimoine (sa moitié des biens du couple) est donc partagé entre ses deux héritiers. La loi a prévu que la part du conjoint survivant est de 1/4 du patrimoine du défunt.

Notez que si c'était votre mère, elle aurait pu choisir l'usufruit du patrimoine de votre père.

Notez enfin que votre père pouvait faire un testament privant sa veuve de ses Droits, ou au contraire augmentant ses droits.

Signaler ce contenu

Membre

juriuser Le 17-04-2022 à 19:42

merci pour votre reponser,
si j'herite d'une voiture qu'ils avaient achetés en compte commun, j'herite donc de 37, 5 pourcent de la voiture? comment fait on pour la partager ?

Signaler ce contenu

Membre

juriuser Le 17-04-2022 à 19:43

merci pour votre reponse henriri
oui c'est bien communauté acquets,
ce regime la est il plus benefique pour l'heritier?
merci

Signaler ce contenu

Membre

juriuser Le 17-04-2022 à 19:50

merci pour le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
je ne vois pas mentionné le fait que la veuve recoive 25 pourcent des parts de son mari.

Signaler ce contenu

Afficher les 11 commentaires

Membre

juriuser Le 17-04-2022 à 19:52

merci pour le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
je ne vois pas stipuler des 25 pourcent qu'on retire a l'heritier du mari

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 17-04-2022 à 23:31

Bonjour jurisuser.

Que vous a répondu le nouveau notaire que l'on vous a conseillé de rencontrer ?

Signaler ce contenu

Membre

Rambotte Le 18-04-2022 à 06:29

Le partage, c'est la sortie de l'indivision sur les biens de la succession. Soit le partage est amiable, soit il est demandé en justice.
Le partage amiable de la voiture peut être fait par sa vente (c'est le prix de vente qui est partagé), ou par le rachat de part : un des indivisaire rachète la part de l'autre).

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 18-04-2022 à 16:16

Hello !

Juriuser, il n'y pas de régime de mariage ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948 ) qui a priori soit plus particulièrement bénéfique aux héritiers qu'un autre d'autant que c'est un choix du couple et non des héritiers... Ca dépend de l'histoire du couple (ex : recomposition avec enfants ?), de l'histoire du patrimoine de l'un et/ou l'autre des époux, etc...

A+

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 18-04-2022 à 16:48

(suite)

Juriuser malgré ce que je vous ai déjà fait remarquer vous dites à nouveau quelque chose comme "je ne vois pas stipuler des 25 pourcent qu'on retire a l'heritier du mari". Vous perdurez dans votre vision erronée des règles d'héritage... C'est 25% allant à la veuve de votre père ne viennent pas de vous mais de votre père !

Vous continuez à vous étonner de ces 25% alors que Rambotte vous a déjà expliqué que du fait de la communauté votre père détenait la moitié du patrimoine acquis par le couple, donc il laisse en héritage 50% de ce patrimoine. Et comme il y a 2 héritiers (sa veuve et vous son fils) chacun des héritiers reçoit une moitê de ces 50%, c-à-d 25% ! Avez-vous compris cette fois que la veuve hérite 25% de votre père, tout comme vous-même héritez de 25% de votre père ?

Vous pouvez aussi considérer le situation de la veuve : avant le décès elle et son mari possédaient ensemble 100% de leur patrimoine. Après le décès elle conserve 50% de ce patrimoine qui était commun et partage avec vous l'héritage laissé par son mari votre père c-à-d les autres 50% (donc vous recevez chacun 25% du patrimoine du couple.

Est-ce ok cette fois ?

A+

Signaler ce contenu

Membre

Rambotte Le 18-04-2022 à 20:29

Henriru, je n'ai sûrement pas expliqué que les 50% de la communauté étaient partagés 50/50', et que donc 50% de 50% égal 25%. La veuve à 25% du patrimoine du père, et donc les enfants (ici il n'y en a qu'un) ont 75% du patrimoine du père,. D'où les 37,5% si on se réfère au patrimoine commu..

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 19-04-2022 à 08:19

(suite)

Vous avez rasion Rambotte, je ne sais pas pourquoi j'ai basculé en mode quotité disponible alors que ce n'est pas le cas.

A+

Signaler ce contenu

0

+ -

Rambotte · Answer 4 · Le 17-04-2022 à 10:25

Le patrimoine du couple appartient pour moitié à votre père et pour moitié à son épouse.

Au décès de votre père, la moitié du patrimoine appartenant à sa veuve n'est pas concernée par l'héritage. Seule la moitié appartenant à votre père est objet de l'héritage. Logique, non ?

Après il se trouve que votre père a deux héritiers : vous et sa veuve. Son patrimoine (sa moitié des biens du couple) est donc partagé entre ses deux héritiers. La loi a prévu que la part du conjoint survivant est de 1/4 du patrimoine du défunt.

Notez que si c'était votre mère, elle aurait pu choisir l'usufruit du patrimoine de votre père.

Notez enfin que votre père pouvait faire un testament privant sa veuve de ses Droits, ou au contraire augmentant ses droits.

juriuser · Answer 5 · Le 17-04-2022 à 19:42

merci pour votre reponser,
si j'herite d'une voiture qu'ils avaient achetés en compte commun, j'herite donc de 37, 5 pourcent de la voiture? comment fait on pour la partager ?

juriuser · Answer 6 · Le 17-04-2022 à 19:43

juriuser Le 17-04-2022 à 19:43

merci pour votre reponse henriri
oui c'est bien communauté acquets,
ce regime la est il plus benefique pour l'heritier?
merci

Signaler ce contenu

juriuser · Answer 7 · Le 17-04-2022 à 19:50

juriuser Le 17-04-2022 à 19:50

merci pour le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
je ne vois pas mentionné le fait que la veuve recoive 25 pourcent des parts de son mari.

Signaler ce contenu

juriuser · Answer 8 · Le 17-04-2022 à 19:52

juriuser Le 17-04-2022 à 19:52

merci pour le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
je ne vois pas stipuler des 25 pourcent qu'on retire a l'heritier du mari

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 9 · Le 17-04-2022 à 23:31

Math64 Le 17-04-2022 à 23:31

Bonjour jurisuser.

Que vous a répondu le nouveau notaire que l'on vous a conseillé de rencontrer ?

Signaler ce contenu

Rambotte · Answer 10 · Le 18-04-2022 à 06:29

Le partage, c'est la sortie de l'indivision sur les biens de la succession. Soit le partage est amiable, soit il est demandé en justice.
Le partage amiable de la voiture peut être fait par sa vente (c'est le prix de vente qui est partagé), ou par le rachat de part : un des indivisaire rachète la part de l'autre).

Henriri · Answer 11 · Le 18-04-2022 à 16:16

Hello !

Juriuser, il n'y pas de régime de mariage ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948 ) qui a priori soit plus particulièrement bénéfique aux héritiers qu'un autre d'autant que c'est un choix du couple et non des héritiers... Ca dépend de l'histoire du couple (ex : recomposition avec enfants ?), de l'histoire du patrimoine de l'un et/ou l'autre des époux, etc...

A+

Henriri · Answer 12 · Le 18-04-2022 à 16:48

(suite)

Juriuser malgré ce que je vous ai déjà fait remarquer vous dites à nouveau quelque chose comme "je ne vois pas stipuler des 25 pourcent qu'on retire a l'heritier du mari". Vous perdurez dans votre vision erronée des règles d'héritage... C'est 25% allant à la veuve de votre père ne viennent pas de vous mais de votre père !

Vous continuez à vous étonner de ces 25% alors que Rambotte vous a déjà expliqué que du fait de la communauté votre père détenait la moitié du patrimoine acquis par le couple, donc il laisse en héritage 50% de ce patrimoine. Et comme il y a 2 héritiers (sa veuve et vous son fils) chacun des héritiers reçoit une moitê de ces 50%, c-à-d 25% ! Avez-vous compris cette fois que la veuve hérite 25% de votre père, tout comme vous-même héritez de 25% de votre père ?

Vous pouvez aussi considérer le situation de la veuve : avant le décès elle et son mari possédaient ensemble 100% de leur patrimoine. Après le décès elle conserve 50% de ce patrimoine qui était commun et partage avec vous l'héritage laissé par son mari votre père c-à-d les autres 50% (donc vous recevez chacun 25% du patrimoine du couple.

Est-ce ok cette fois ?

A+

Rambotte · Answer 13 · Le 18-04-2022 à 20:29

Henriru, je n'ai sûrement pas expliqué que les 50% de la communauté étaient partagés 50/50', et que donc 50% de 50% égal 25%. La veuve à 25% du patrimoine du père, et donc les enfants (ici il n'y en a qu'un) ont 75% du patrimoine du père,. D'où les 37,5% si on se réfère au patrimoine commu..

Henriri · Answer 14 · Le 19-04-2022 à 08:19

Henriri Le 19-04-2022 à 08:19

(suite)

Vous avez rasion Rambotte, je ne sais pas pourquoi j'ai basculé en mode quotité disponible alors que ce n'est pas le cas.

A+

Signaler ce contenu

Basique: pourquoi un conjoint obtient un quart de la sucession

Forum Droit des Successions

D'autres questions en relation :