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Avoir accès à la clause bénéficiaire d'une assurance vie pour décider d'y renoncer ou pas

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Visiteur

Le 03-05-2024 à 17:25

Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. Nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon père et sa soeur.

Mon père possède déjà un patrimoine conséquent et souhaite reconcer au bénéfice de ces assurances vie, à condition que cela soit à mon profit. Cependant, nous ne sommes pas certains que je sois désigné comme bénéficiaire subséquent, même si cela est probable. Ainsi, si mon père renonce, nous craignions que ni lui ni moi ne bénéficions des fonds au final. Nous voulons absolument éviter la situation où le bénéficiaire subséquent serait une tierce personne.

Ma question: mon père peut-il avoir accès aux clauses des contrats avant de prendre la décision de renoncer ?

En vous remerciant d'avance !


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  • Membre

    Le 03-05-2024 à 19:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    En tant qu'héritier votre père peut demander un accès au contrat. C'est courant quand on entend contester des versements exagérés ou prouver un abus. Avec la preuve qu'il est héritier de l'assurée, l'assureur ne devrait pas faire de difficulté pour fournir copie du contrat.
    *
    Attention, si votre père et votre tante sont bénéficiaires de premier rang, en cas de renoncement de l'un d'entre eux l'assurance-vie est dévolue en totalité à l'autre par défaut. C'est seulement si votre grand-mère a prévu qu'en cas de renonciation vous puissiez prendre la place de votre père que vous seriez bénéficiaire. Par exemple avec la formulation "mon fils et ma fille, à défaut mon petit-fils" ne vous permettrait pas de toucher les fonds sauf si votre tante renonce aussi.
    Visiteur

    Le 06-05-2024 à 18:23

    Bonjour,

    Nous avons donc eu accès aux clauses et un doute subsiste car je suis bien mentionné explicitement, mais seulement en cas de prédécès de mon père. Cela vaut-il aussi en cas de renonciation ?

    Un exemple de clause: "Mon conjoint à défaut mes descendants en parts égales entre eux, la part d'un descendant prédécédé revenant à ses propres descendants, à défaut, à mes père et mères à parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès de l'un d'eux, à défaut à mes héritiers."

    Que se passe-t'il ici si mon père renonce ?

    Merci d'avance.

    Membre

    Le 07-05-2024 à 07:51

    Hello !

    Cette clause bénéficie d'abord au conjoint de votre grand-mère, est-il décédé ? Ensuite elle désigne ses enfants dont votre père. Et c'est seulement s'il était lui-même décédé que vous seriez désigné pour toucher sa part d'assurance-vie de votre grand-mère (avec vos éventuels frères et soeurs). De son vivant votre prère ne peut pas se "désister" à votre profit (cf Isadore).

    A+ 

    0
    + -
  • Membre

    Le 07-05-2024 à 09:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    L'assurance-vie doit être partagée équitablement entre chaque descendant de votre grand-mère : chaque enfant, petit-enfant et arrière-petit-enfant à droit à une part.
    *
    Si votre père renonce à sa part, celle-ci sera répartie entre les autres bénéficiaires du premier rang.
    *
    Si votre père, votre tante et vous êtes les seuls descendants de la défunte l'assurance-vie doit être partagée entre vous trois. Si votre père renonce, elle sera partagée en deux, une moitié pour vous et l'autre pour votre tante.
    Membre

    Le 14-05-2024 à 11:23

    C'est un exemple de clause ou la clause réelle ? Cet exemple est hautement interprétable, car il est probable que le stipulant a voulu que le bénéfice soit réparti selon la dévolution légale en ligne directe avec application des règles de la représentation.
    S'il avait voulu un partage à égalité du bénéfice entre les descendants vivants au jour de son décès, il n'y aurait pas eu besoin de la stipulation du prédécès d'un descendant.
    0
    + -

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