Forum Droit des Successions
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Columba Le 03-12-2021 à 12:46
Mon père, décédé le 26.06.2021, avait un contrat d'assurance-vie "Confluence 5" au Crédit Agricole. Ma mère en étant bénéficiaire, le capital a été viré sur son compte courant C.A. le 21.11.2021.
Malheureusement, ma mère est décédée le 03.11.2021.Ce capital, issu d'un contrat d'assurance-vie, mais viré sur le compte-courant de ma mère, postérieurement à son décès, pourra-t-il échapper aux Droits de succession ?...Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
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Tisuisse Le 04-12-2021 à 06:52
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