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Linounette Le 21-02-2023 à 12:13

Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association sportive et le nouveau président souhaite signaler en préfecture les changements intervenus dans le Conseil d'Administration, chose que ne m'ont jamais demandé les précédents, mais ils effectuaient leurs démarches seuls.
Je ne m'occupais que de l'information des adhérents.

Le nouveau président n'arrive pas à récupérer de ses prédécesseurs les documents qu'ils sont sensés avoir envoyés et reçus de la préfecture à chaque changement et je crains qu'ils ne l'aient jamais fait.
La situation est conflictuelle entre l'ancienne équipe et la nouvelle.

Comment puis-je faire pour déclarer les changements sans me faire taper sur les doigts par la préfecture parce qu'il n'y a pas eu de déclarations de changements depuis un moment ?
Il me manque notamment le numéro RNA, que je ne retrouve sur aucun document en ma possession et me laisse penser que rien n'a été fait depuis un moment.

Je suis la seule qui reste de l'ancienne équipe car, si tout le monde veut les places de président (pour la gloire) et celle de trésorier (pour gérer la cagnotte), personne ne veut reprendre mon poste. Donc si peux éviter d'avoir des ennuis ...

Merci infiniment !

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Alainverce · Answer 1 · Le 21-02-2023 à 14:01

Moderateur

Alainverce Le 21-02-2023 à 14:01

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour qu'un changement soit recevable il faut déjà qu'il y ait une délibération valable par des personnes ayant pouvoir.

Donc y a t-il eu un congrès, une assemblée générale, ayant élu de nouveaux dirigeants ?

Or si c'est le "foutoir" comme je crois le comprendre cela va être compliqué...

Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de faire référence aux changements antérieurs puisqu'ils seront automatiquement annulés par les nouvelles nominations.

Avez-vous regardé ici ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797#:~:text=Modification%20des%20dirigeants,sont%20reconduits%20dans%20leurs%20fonctions.

Cdt.

Membre

Linounette Le 21-02-2023 à 17:11

Bonjour.

Pour qu'un changement soit recevable il faut déjà qu'il y ait une délibération valable par des personnes ayant pouvoir.

Donc y a t-il eu un congrès, une assemblée générale, ayant élu de nouveaux dirigeants ?

Oui, il y a eu une assemblée générale élective conformément aux statuts suivie d'une réunion du Conseil d'administration durant laquelle nous avons élu le bureau.

Or si c'est le "foutoir" comme je crois le comprendre cela va être compliqué...

Ca a été un peu le foutoir il y a deux présidents et, peu à peu, on a essayé de se remettre sur les rails, mais il se fait de plus en plus probable que les deux derniers présidents au moins n'ont pas fait de démarches auprès de la préfecture.
Nous n'avons pas, par exemple de RNA avec les valeurs récentes (w+9 caractères) ce qui me laisse penser que rien n'a été fait selon les règles depuis au moins 2009 (anée de création du RNA avec ces valeurs.

Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de faire référence aux changements antérieurs puisqu'ils seront automatiquement annulés par les nouvelles nominations.

Je compte effectivemen sur ça.
J'espère simplement que l'absence de RNA ne va pas leur mettre la puce à l'oreille et nous créer des ennuis !
Moi la première puisque je suis la seule qui reste de l'ancien bureau.

Avez-vous regardé ici ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797#:~:text=Modification%20des%20dirigeants,sont%20reconduits%20dans%20leurs%20fonctions.
Oui, c'est d'ailleurs en y allant que je me suis rendue compte que je ne pouvais pas enregistrer les changements en ligne du fait de l'absence de RNA actuel, mais également que j'ai lu ce passage qui m'a inquiétée :
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 ? (3 000 ? en cas de récidive: Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue).
Merci de votre réponse en tout cas !

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Linounette · Answer 2 · Le 21-02-2023 à 17:11

Bonjour.

Pour qu'un changement soit recevable il faut déjà qu'il y ait une délibération valable par des personnes ayant pouvoir.

Donc y a t-il eu un congrès, une assemblée générale, ayant élu de nouveaux dirigeants ?

Oui, il y a eu une assemblée générale élective conformément aux statuts suivie d'une réunion du Conseil d'administration durant laquelle nous avons élu le bureau.

Or si c'est le "foutoir" comme je crois le comprendre cela va être compliqué...

Ca a été un peu le foutoir il y a deux présidents et, peu à peu, on a essayé de se remettre sur les rails, mais il se fait de plus en plus probable que les deux derniers présidents au moins n'ont pas fait de démarches auprès de la préfecture.
Nous n'avons pas, par exemple de RNA avec les valeurs récentes (w+9 caractères) ce qui me laisse penser que rien n'a été fait selon les règles depuis au moins 2009 (anée de création du RNA avec ces valeurs.

Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de faire référence aux changements antérieurs puisqu'ils seront automatiquement annulés par les nouvelles nominations.

Je compte effectivemen sur ça.
J'espère simplement que l'absence de RNA ne va pas leur mettre la puce à l'oreille et nous créer des ennuis !
Moi la première puisque je suis la seule qui reste de l'ancien bureau.

Avez-vous regardé ici ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797#:~:text=Modification%20des%20dirigeants,sont%20reconduits%20dans%20leurs%20fonctions.
Oui, c'est d'ailleurs en y allant que je me suis rendue compte que je ne pouvais pas enregistrer les changements en ligne du fait de l'absence de RNA actuel, mais également que j'ai lu ce passage qui m'a inquiétée :
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 ? (3 000 ? en cas de récidive: Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue).
Merci de votre réponse en tout cas !