Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit du sport

Forum Sport

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-07-2015 à 14:17

Bonjour,

 

La self défense est considérée par certaines personnes comme une activité physique et par d’autres comme une « compétence personnelle » dont la somme des expériences acquises au fil du temps est le fondement de la self défense.

 

Afin de me positionner dans cette activité et pour être en règle au regard de la règlementation en vigueur,

Pouvez-vous m’indiquer si la Self défense est bien rattachée à une fédération ? et quels diplômes permettent de l’enseigner contre rémunération ?

 

Par ailleurs, certains arts martiaux ne dépendent d’aucune fédération. (exemple du penchak silat, shoubo, MMA) Peut-on enseigner la self défense contre rémunération en utilisant les connaissances acquise dans ces domaines et sans diplôme ?

 

Merci de votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-07-2015 à 03:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    « Article L212-5 du code du sport: Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques et, le cas échéant, les performances en compétition s'il n'a pas été délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération délégataire ou, à défaut, de la fédération agréée consacrée exclusivement aux arts martiaux.
    Un arrêté du ministre chargé des sports, fixe la liste des fédérations mentionnées au premier alinéa. »
    Article L212-8 du code du sport: Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
    1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;»
    Voyez avec l'ANSD (Association Nationale de Self Défense) pour tout renseignement sur vos obligations
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 03-07-2015 à 11:01

    Merci pour votre réponse,

     Cependant, les textes de loi ci-dessus ne répondent pas au cas de la self défense pour plusieurs raisons :

     - Article L212-5 :  Il n?y a pas de dan en self défense ni de grade, ni de commission spécialisée, ni de fédération.

    -Article L. 212-7 : la self défense n?est actuellement contrôlé par aucun organisme

    -Article L. 212-1 : il n?y a aucun diplôme ou qualification existante pour la self défense. La self défense n?appartient a aucune fédération, donc pas de diplômes valable

     Par ailleurs, l?Ansd propose des formations, mais qui ne sont pas reconnus par l?état. Donc cela ne résout pas le problème du statut à utiliser pour enseigner la self défense.

     D?autre la self défense fait appel à des gestes/techniques de survies plutôt qu?a un entrainement physique.

    Il n?y a pas d?échauffement avant une session: car en cas d?agression la victime n?a pas le temps de s?échauffer.

    Il n? y a pas de renforcements musculaires : la self défense doit s?adapter à toutes les morphologies.

    Les techniques enseignées sont basées sur des gestes simple et « réalisable » au contraire des arts martiaux ou le côté artistique entre en jeu. Les techniques enseignées dans les arts martiaux peuvent être dangereuse et loin de la réalité du terrain.

     Le statut d?auto entrepreneur propose un statut de formateur qui ne nécessite pas de diplômes. Beaucoup d?enseignant de self défense se déclare ainsi car ce statut appartient aux professions libérales non règlementées (rattaché CIPAV)

     Avant de me diriger vers cette solution, je voulais m?assurer que cela est bien légale.
    Merci de votre aide
    Cordialement 

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 24-06-2023 à 09:28

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis tombé sur ce post car j'ai les mêmes questions, mais je vois qu'il n'y a pas eu davantage de réponse à vos secondes pertinentes remarques, avez-vous pu avancer sur le sujet ? Si oui je suis très intéressé merci par avance ! 

    Bien cordialement 
    Membre

    Le 26-06-2023 à 08:49

    Bonjour,
    *
    Si l'enseignant est rémunéré, il doit avoir les qualifications requises, c'est à dire détenir un diplôme du type licence "STAPS" :
    https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Reglementations-Sportives/Enseignement-des-APS
    *
    Il doit aussi se déclarer auprès de la DDCS :
    https://www.sports.gouv.fr/encadrement-contre-remuneration-524
    *
    Sur le plan légal, il n'est pas nécessaire d'adhérer à une fédération pour enseigner contre rémunération un art martial, ni d'avoir aucune aucune qualification dans la discipline elle-même. Vous pouvez vous improviser professeur de "self-defense" même si vous êtes à la base moniteur de ski (diplômé).
    *
    L'enseignement bénévole ne nécessite aucune qualification ni aucun diplôme.
    *
    Evidemment, en cas d'accident l'enseignant engage sa responsabilité civile voire pénale. Les professionnels (ou les bénévoles exerçant dans un cadre associatif) peuvent souscrire une assurance spécifique.
    *
    L'assurance n'est pas obligatoire mais très fortement conseillée dans une activité qui consiste à apprendre à porter des coups, ou à exécuter des prises sur autrui.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Sport