Vice de forme Stationnement 2 roues

Question

Visiteur

Fred92310 Le 25-11-2021 à 18:31

Bonjour,

En sortant de mon Rendez Vous, deux agents de la ville de Paris finissaient de me verbaliser pour un stationnement 2 roues genant sur un trottoir avec demande d'enlevement.
Sur mon véhicule, un stocker est collé avec l'adresse et la date. Aucune mention de l'heure ni de l'immatriculation.
Suis je dans le cas d'un PV contestable pour vice de forme?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 25-11-2021 à 19:30

Moderateur

Math64 Le 25-11-2021 à 19:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, car le stationnement sur un trottoir n'est pas autorisé 24h/24h.

Cdt

Visiteur

Fred92310 Le 26-11-2021 à 10:50

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Mais l immatriculation, pourquoi est elle à remplir et pourquoi n'est elle pas remplie?
Partant de votre principe, pourquoi l adresse est à remplir puisque PARTOUT le stationnement 2 roues sur les trottoirs est interdit.Pourquoi la date? Puisque tous les jours le stationnement sur les trottoirs est interdit.
Merci

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 26-11-2021 à 12:11

Bonjour,

Ce qui prime c'est la contravention que vous recevrez à l'adresse de la carte grise du véhicule, pas un sticker quelconque.

Après, si vous voulez contester sur ce motif, libre à vous.

Mais ne vous éttonez pas que le juge ne suive pas votre raisonnement et ordone une sanction bien supérieure à celle initialement prévue.

A vous de voir où sont vos intérêts.

Signaler ce contenu

0

+ -

Fred92310 · Answer 2 · Le 26-11-2021 à 10:50