Verbalisation

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  bebert01 Le 07-10-2024 à 12:40

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  OUI , mais comme vous n'avez pas la capacité de savoir si les autres VL furent verbalisés votre signalement aupres du Maire de la commune est irrecevable .

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  Marilou2087 Le 07-10-2024 à 13:01

  Quand j'écris que les autres véhiciles ne le sont, j'ai vérifié et ils n'ont pas été ni inquiétés, ni verbalisés...et je me demande si je peux contester le PV ?

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  bebert01 Le 07-10-2024 à 15:29

  La contestation est possible mais uniquement sur votre poursuite et non en comparaison  d'autres vehicules en infraction qui ne seraient pas verbalisés pour un motif analogue et qui d'ailleurs ne seraient pas démontrés dans votre contestation .

  Meme si demontré

  les OPJ , APJ et APJA disposent de l'oportunité des poursuites penales.

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