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Forum Contravention PV Amende

Verbalisation Vehicule Tres Genant ??

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Visiteur

Le 28-06-2024 à 14:41

Bonjour, j'habite en suisse et j'étais de passage en France à Ris-Orangis. Je me suis arrêté deux minutes sur le bas côté de la route à côté d'une épicerie pour faire descendre ma mère. Est-ce vraiment considéré comme un stationnement TRES gênant ?? Qui est l'agent verbalisateur : 11429 et le Code service : 09152103100

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  • Visiteur

    Le 28-06-2024 à 15:33

      + 750 messages


    Bonjour
    Pour vous repondre sans erreur et évaluer la faisabilité d'une contestation recevable , j'ai besoin de connaitre d'autres informations .
    Le vehicule fut il intercepté et le conducteur identifié.. vous  ?
    Le vehicule ne fut pas controlé et titulaire du certificat d'immatriculation (vous ) a reçu un avis de contravention .
    immat suisse ? ou française ?
    Si c'est un stationnement tres genant  , le motif est inscrit en clair sur l'avis et par son alinea qui suit R417-11, et je doute qu'il s'agisse d'un stationnement sinon vous ne poseriez pas la question .
    Relisez bien , ce doit etre un arrêt tres genant  ce qui est totalement different . R417-11,§ I et §II CR
    On en discute apres vos reponses si vous voulez contester,  ce que je fais regulierement avec succès
    Visiteur

    Le 28-06-2024 à 15:36

    Ce forum n'accepte pas les modifications et j'ai envoyé sans vous donner le service verbalisateur , il s'agit de la police municipale de Ris Orangis .
    Membre

    Le 29-06-2024 à 00:20

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Effectivement c'est un arrêt* très gênant. J'étais le conducteur et je n'ai pas été interpelé ! Je suis rentré en suisse et j'ai reçu l'amende dans ma boite aux lettres à ma grande surprise. Immatriculation suisse oui.
    Visiteur

    Le 29-06-2024 à 07:14

    Trois possibilités
    1- si vous n'avez pas ou plus de compte fiscal en France , vous ignorez cette contravention qui passera par le meme chemin en majorée et cela s'aretera la , la France ne peut recouvrer en Suisse une dette non commerciale ;
    2 -vous payez 135?
    3-vous contestez la contravention avec mon aide c'est un classement sans suite ou le silence de l'OMP assuré

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