Verbalisation Vehicule Tres Genant ??

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  bebert01 Le 28-06-2024 à 15:33

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Pour vous repondre sans erreur et évaluer la faisabilité d'une contestation recevable , j'ai besoin de connaitre d'autres informations .

  Le vehicule fut il intercepté et le conducteur identifié.. vous  ?

  Le vehicule ne fut pas controlé et titulaire du certificat d'immatriculation (vous ) a reçu un avis de contravention .

  immat suisse ? ou française ?

  Si c'est un stationnement tres genant  , le motif est inscrit en clair sur l'avis et par son alinea qui suit R417-11, et je doute qu'il s'agisse d'un stationnement sinon vous ne poseriez pas la question .

  Relisez bien , ce doit etre un arrêt tres genant  ce qui est totalement different . R417-11,§ I et §II CR

  On en discute apres vos reponses si vous voulez contester,  ce que je fais regulierement avec succès

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  bebert01 Le 28-06-2024 à 15:36

  Ce forum n'accepte pas les modifications et j'ai envoyé sans vous donner le service verbalisateur , il s'agit de la police municipale de Ris Orangis .

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  Ris-Suisse Le 29-06-2024 à 00:20

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse. Effectivement c'est un arrêt* très gênant. J'étais le conducteur et je n'ai pas été interpelé ! Je suis rentré en suisse et j'ai reçu l'amende dans ma boite aux lettres à ma grande surprise. Immatriculation suisse oui.

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  bebert01 Le 29-06-2024 à 07:14

  Trois possibilités

  1- si vous n'avez pas ou plus de compte fiscal en France , vous ignorez cette contravention qui passera par le meme chemin en majorée et cela s'aretera la , la France ne peut recouvrer en Suisse une dette non commerciale ;

  2 -vous payez 135?

  3-vous contestez la contravention avec mon aide c'est un classement sans suite ou le silence de l'OMP assuré

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  Membre

  Ris-Suisse Le 29-06-2024 à 15:38

  Bonjour Bebert01,
  
  Pour moi cette amende est injustifiée et a été donné uniquement parce que j'ai une plaque suisse. Comment vous pouvez m'aider à contester cette contravention ? 

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  bebert01 Le 29-06-2024 à 17:29

  Par mail , ce sera le plus simple

  la seule condition c'est de me joindre le fichier de l'avis de contravention , qu'il faudra joindre à la contestation que je vous aurai rédigée

  vous n'aurez plus qu'a copier , mettre en forme definitivement et vous connecter sur le site internet ANTAI , je vous donnerai le tuto pour la manip

  et bien sur c'est gratuitement bénévole

  créez une adresse mail que vous suprimerez apres pour ne pas etre embeté , car ce forum n'accepte pas les supressions .

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  bebert01 Le 01-07-2024 à 14:07

  Meme pas la courtoisie de me faire connaitre votre décision ; vous etes un exemple de la raison pour laquelle les forums sont désertés par  les juristes bénevoles ;

  voila la trame de la contestation de votre contravention que vous negligez , et c'est votre droit

  Votre nom prénom adresse email

   

  A l?Officier du Ministère Public près le tribunal de ??

  Date 

  Objet : Requête en exonération  pour infraction à la réglementation de l?arrêt des véhicules

  Articles 529-2,530-1 et A37-20-1 du CPP

   

  Sous le numéro de contravention ??.. du ??..2024

  Le véhicule dont le certificat d?immatriculation  XX-XXX-XX est établi à mon nom à fait l?objet d?une verbalisation pour  une nature d?infraction  dont je n?avais pas connaissance ARR?T TR?S G?NANT LA CIRCULATION PUBLIQUE, R 417-11, §1 du  CR natinf 31096.

  Le ../ ../2024 à .... par ?..

   ?.RUE avenue  ?????.

  Remarques préliminaires

  ?tant suisse et résident en Suisse je ne connais pas la législation française, j?ai donc mandaté un juriste français pour rédiger cette présente contestation en mon nom.

   

  Madame, Monsieur l?Officier du Ministère Public je conteste sur la forme et le fond cette verbalisation  par ces 3 moyens à la seule lecture de l?avis de contravention en méconnaissance du procès verbal qui fait foi auquel je n?ai pas accès en ce temps premier.

  Sur le premier moyen

   L?introduction  de l?avis indique clairement??????? ;

  Sur le second moyen :

  - La réglementation sur l?arrêt  est ?????.. ;

  Sur le troisième moyen :

  - Ce motif  d?arrêt, sans précision  des circonstances exhaustives,?.. ;

  Conclusions

  ???????. je sollicite Madame, Monsieur l?Officier du Ministère Public, l?abandon de la présente  poursuite et son classement sans suites.

   

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  Ris-Suisse Le 02-07-2024 à 18:23

  Bonjour Bebert01,
  
  Désolé de cette réponse tardive. J'attendais d'être chez moi pour pouvoir vous envoyer la contravention. Aucune envie de ne pas vous répondre, bien au contraire.
  
  Je viens de créer par ailleurs une adresse mail éphémère : [email protected]
  
  Merci encore pour le temps que vous accordez à mon problème.

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  Visiteur

  bebert01 Le 03-07-2024 à 08:31

  mail envoyé hier  , sans reponse ce matin . 8h30

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  Visiteur

  bebert01 Le 04-07-2024 à 08:51

  Conact par mail  pour envoi copie avis et retour contestation reçue.

  Sujet clos .

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