Verbalisation, au volant ou a proximite de la voiture

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• Moderateur

  Math64 Le 24-02-2022 à 12:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce que vous décrivez n'est pas un arrêt, mais bien un stationnement.
  
  Un arrêt c'est 2-3 minutes le temps de déposer une personne ou de charger des courses, pas 3 heures:
  
  "Article R110-2 Code de la Route:
  
  Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
  ....
  - arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;"
  
  Donc toute contestation est vaine.
  
  Cdlt

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  Membre

  Tisuisse Le 25-02-2022 à 06:55

  Ce n'est même pas 2 ou 3 minutes, c'est le temps nécessaire pour faire descendre ou monter un passager, pour charger ou décharger un colis, c'est tout. Au delà c'est du stationnement et sur une zone payante, le non paiement est sanctionné par une indemnité (et non une amende) forfaitaire. Il aurait fallu demander une dérogation pour ce déménagement et, à Paris, c'est la Préfecture de Police de Paris qui est compétente.

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  Moderateur

  Math64 Le 25-02-2022 à 09:47

  Bonjour,
  
  "Ce n'est même pas 2 ou 3 minutes"
  
  Tisuisse, ne vous faites pas plus légaliste que la loi.
  
  Elle est citée, et oui, il faut parfois près de  5 minutes pour décharger un colis et 2 enfants en bas âge avec la poussette et tout le reste.
  C'est bien pourquoi la loi s'est gardée de donner une durée précise, mais une notion d'acte.
  
  Quel apport de votre réponse ici ?
  
  Et question, vous connaissez le mot "bonjour" ou vous avez été élevé chez les malpolis ? On ne le trouve dans aucune de vos réponse ... 

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• Visiteur

  Monpseufo Le 24-02-2022 à 14:41

    visiteur

  
  

  Merci infiniment ! Voilà qui va me faire gagner beaucoup de temps. 

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