Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Verbalisation arrêt minute pour... un arrêt minute

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-09-2022 à 10:46

Bonjour,

 Ce matin je laisse ma voiture à l'arrêt minute devant l'école, et amène mon enfant jusqu'à sa classe. Je reviens donc à mon véhicule deux ou trois minutes plus tard, un agent de police m'indique qu'il m'a verbalisé car "cet arrêt minute est uniquement destiné à déposer des personnes, le conducteur ne doit pas sortir du véhicule". J'ai effectivement trouvé un arrêté municipal (https://www.lavernose-lacasse.fr/images/documents/2022/arretes/ARRETE_MUNICIPAL_PORTANT_REGLEMENTATION_DES_STATIONNEMENTS_TYPE_ARRET_MINUTE.pdf). Cela dit, il n'y a aucune indication, seul les mots "ARRET MINUTE" sont peints sur le sol.
Ca ne me semble pas très correct, tout ça. Quel recours ?
Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 20-09-2022 à 11:43

      + 750 messages


    Bonjour
    Vous n'etes pas verbalisée (peut etre puisque reçue la contravention ) pour arret genant mais pour stationnement interdit par reglement de police au visa de l'article R417-6 du CR .
      il doit y avoir en entrée de voie le panneau B6a ;
    et pour 35 vous n'irez pas au tribunal ...
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2022 à 12:07

      + 1000 messages


    bonjour
    effectivement l'arret minute est fait pour déposer des personnes ou les faire monter dans son véhicule...en aucun cas pour sortir du véhicule et accompagner quelqu'un
    Membre

    Le 20-09-2022 à 12:34

    Merci pour l'info, j'en reste perplexe. Avez-vous des sources ?
    Un arrêt minute devant un commerce, on ne peut descendre de son véhicule pour y accèder ?
    Je précise que ce n'est pas un "Dépose minute".
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2022 à 12:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'y a aucune définition légale de "l'arrêt minute", il faut vous renseigner en mairie. A certains endroits cela permet de stationner quelques minutes, à d'autre il s'agit juste de permettre à un passager de monter ou de descendre.
    La loi définit néanmoins la notion d'arrêt :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039277970/
    "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer".
    En descendant de votre véhicule, vous n'étiez pas à l'arrêt mais en stationnement. Donc à moins que la notion d'arrêt ait été utilisée abusivement par la signalisation, et qu'un arrêté municipal autorise un bref stationnement, l'agent avait raison.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés