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Validité d une amende de 2017 avec opposition sur carte grise fait en nov 19

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Visiteur

Le 31-01-2022 à 12:47

Bonjour, Dois je régler une amende majorée avisée en nov 2017 avec en seule action engagée une opposition sur carte grise faite en nov 2019.Je souligne que je n ai rien reçu par courrier et que je découvre ceci suite à la vente de ma voiture Merci pour vos réponses et conseils

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  • Membre

    Le 01-02-2022 à 07:51

      + 1000 messages


    Esr-ce que vous aviez déménagé à cette époque ? Si oui, est-ce que vous avez, dans la foulée, fait votre changement d'adresse sur votre carte grise ? Est-ce que votre boîte aux lettres comporte clairement vos nom et prénom ? Est-ce que vous aviez rempli l'attestatiiopn de mutation (vente) de votre carte grise à cette époque ?

    Vous voyez, qu'il y a plein de raisons pour que l'avis initial de contravention ne vous soit pas parvenu à temps.
    Visiteur

    Le 02-02-2022 à 20:01

    Merci d avoir pris la peine de lire mon post
    je viens de régler mon amende majorée
    j ai appris qu il n y a plus de prescription dès que la carte de grise est en opposition
    on peut rouler mais dès que l on vend pas de certificat de non gage il ne reste plus qu à régler cette amende? 
    0
    + -

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