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Forum Contravention PV Amende

Urgent : Satd sans avoir reçu de lettre ni amende

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Visiteur

Le 06-04-2022 à 23:26

Bonjour,

Le 23/07/21 je me fais verbalisé pour un stop glissé 90 euros amende minorée. Je presente le passeport a une ancienne adresse et carte grise a la bonne adresse actuelle.

Je reçois un mail,  pour le paiement qui dit que si on soihaite ne pas payer en ligne on reçoit l'amende par courrier.

Je ne reçois rien, apres plusieurs appels a AnTAi pour car je ne reçois pas l'amende ils me disent de patienter que je vais la recevoir.
J'ecris au Trésor public qui me dit que jai une amende majorée 375 euros, je vois sur le bordereau que l'amende a été envoyé sur l'adresse de mon passeport.

J'ecris au ministère public du Tribunal de police, j'explique ma situation que je n'ai rien reçu avec la preuve passeport et carte grise et bordereau du Trésor public en expliquant que les gendarmes se sont trompés d'adresse.

Ils me repondent le 30/03 : on ramene a l'amande initale forfaitaire 135euros et il nous faut l'Avis amende orignale sous 8 jrs.

Je re explique que je n'ai pas d'avis orignal que le gendarme m'avait dit amende minorée de 90euros donc je fais un chèque de 90 euros.

Et là, sur mon bulletin de paye une satd de 283 euros...

Je n'ai reçu aucun courrier ni amende ni satd quels sont mes recours ?

Merci.

 


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  • Membre

    Le 07-04-2022 à 05:41

      + 1000 messages


    Dès qu'on formule une contestation, peu importe la raison ou le motif, l'amende minorée (90 euros dans votre cas) n'est plus de mise, c'est l'amende forfaitaire de 135 euros qu'il aurait fallu régler, ce qui vous a été réclamé et que vous n'avez pas fait. Résultat, maintenant c'es l'amende majorée qui reste, de plein droit, exgible donc 375 euros réduite des 90 euros que vous avez payés soit 285 euros (et non 283 ?).
    Membre

    Le 07-04-2022 à 11:28

    Justement, le courrier s'est croisé  avec l'action de saisie je pense. Donc , je reçois aucun courrier et en plus je suis pénalisé ?

    Je conteste pas l'amende je n'ai reçu aucun courrier c'est eux qui se sont trompé c'est fou quand meme
    Membre

    Le 07-04-2022 à 11:39

    Pour pouvoir contester il faut avoir reçu l'amende initale. Sauf que je n'ai jamais rien reçu.
    Merci
    Membre

    Le 07-04-2022 à 11:41

    Je précise que le gendarme ne ma rien fourni (covid)...

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 07-04-2022 à 12:56

      < 10 messages


    La carte grise est bien a l'adresse où je vis et sur la boite au lettre il y a mon nom et prénom on ne peut le rater. Par contre ils ont pris l'adresse de mon passeport (qui n'est plus mon adresse déjà lors du pv!) et non celle de ma carte grise.

    Ils etaient 3, 2 en formation et un gendarme.

    Et l'antai ne sont pas capable de faire une recherche avec le centre des impôts pour retrouver mon adresse principal a defaut de faire le travail correctement ? Au lieu de me dire d'attendre !

    C'est pas faute davoir appeler pour leur signler !

    Merci de vos renseignements, c'est vraiment inadmissible ce qu'il se passe.
    Visiteur

    Le 07-04-2022 à 13:21

    Faut vous en prendre a vous meme
    Pourquoi avoir donné votre adresse mail ? si c'est pour refuser la procedure informatique !!!
    Lors d'un controle routier  on presente le permis  pas un passeport  sinon c'est un 78-2 controle d'identité 
    Si contravention a payer , c'est tellement plus simple de payer par internet , le reçu de paiement est immediat et la poursuite close .
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-04-2022 à 13:56

      < 10 messages


    Bonjour,

    Ils demandent, je donne. Je ne me suis jamais fait arrêter. Je suis pas un délinquant desolé.

    Refuser une procédure informatique ? Je préfère la version papier et le paiement par chèque c'est un droit jusqu'à preuve du contraire quand même. Je me mefie du paiement sur internet.

    Je suis d'accord avec ce que vous dîtes, je cherche une solution, en 2022 se tromper et ne pas trouver mon adresse principale qui est celle de ma carte grise quand meme....
    Membre

    Le 08-04-2022 à 08:16

    Payer par chèque n'est qu'une possibilité. Si vous payez en ligne avec votre carte bancaire, vous pourrez éditer directement l'attestation de paiement ry vela vaut date certaine d'encaissement. Payer par chèque c'est prendre le risque que votre courrier s'égare et la procédure d'amende majorée continue de courir. A vous de choisir.
    0
    + -

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