URGENT: 500 euros de condamnation suite a une contestation d'amende

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  amatjuris Le 29-07-2024 à 18:32

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  bonjour,
  
  une contestation d'une amende routière avec comme argument que vous n'avez pas fait attention, était vouée à l'échec.
  votre contestation ayant été rejetée, votre amende n'a pas été payé dans les délais pour le montant de 135 , donc elle est majorée.
  
  salutations
  
  

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  bebert01 Le 29-07-2024 à 19:05

  On n'est plus dans la procedure forfaitaire qui fut refusée par le contrevenant en contestant , ce n'est pas une majoration d'amende  amatjuris  , c'est une ordonance penale  que Anastah  ne nous dit pas,  au tarif tribunal dont le maxi par cette classe 4 est de 750 euros  en procedure simplifiée puisque faute de  renverser par écrit ou temoins la preuve du PV la contravation est certaine et il est inutile de citer en debat contradictoire le contrevenant .

  L'opposition sur cette OP est recevable sur la forme mais sur le fond il est évidemment responsable penal ou redevable pecuniairement si pas intercepté le jour de contravention .

  Ce que ne nous dit pas Anastah

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  Anastah Le 29-07-2024 à 19:08

  Merci de la reponse!

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