Une amende payée deux fois

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 14-05-2020 à 06:08

    + 1000 messages

  
  

  Les 2 montants sont identiques ? S'agit'il vraiement de la même infraction ou ne serait-ce pas 2 infractions différentes ? (voir les numéros des avis).

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  VinaViande Le 17-10-2022 à 15:37

    visiteur

  
  

  Bonjour, même souci rencontré ici. J'ai tenté de payer une contravention reçue en octobre 2021, en vain. S'en est suivi une galère administrative entre courriers recommandés à destinations de l'OMP etc... puis majorations sur majorations .. pour une amende que j'avais payée 4 fois ! 
  A chaque fois, le paiement n'était pas effectif, chose dont je ne me rendais pas compte. Il s'agit en fait d'un BUG qui fait que certaines contraventions (ici stationnement genant) ne sont pas payables via internet..Bref.
  
  J'ai reçu un courrier m'anoncant un prélèvement sur salaire. Nickel, au moins ça serait fait d'office et je n'aurais plus à m'en occuper. Je suis donc prélevée de 35 sur mon salaire au mois de septembre 2022. Octobre 2022, saisie sur mon compte bancaire de 35 par le trésor public, sans avertissement préalable. Je précise que je n'ai pas été verbalisée/flashée pour une autre infraction.
  Je ne sais à qui m'adresser puisque le centre des finances publiques ne réponds à aucune de mes sollicitations. 
  Que faire? 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 17-10-2022 à 18:47

  Le prelevement sur compte bancaire est obligatoirement suite a un titre executoire non payé  ...et .... 35euros  n'existe pas

   33 pour contravention pietons , c'est tout .

  les autres de classe 2 =75 , classe 3 =180 euros  , classe 4 = 375euros plus pour chaque y compris pietons 31 euros de frais judiciaire .

  Quand au bug de paiement ,  c'a n'existe pas non plus , meme cet été avec le BUG ANTAI , si code de telepapaiement  meme pour stationnement  genant a 35? le paiement  est forcement accepté  si autorisé par la carte bancaire et qui donne lieu si demandé à attestation de paiement .

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  VinaViande Le 17-10-2022 à 19:11

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212
  
  Pour votre parfaite information, Stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée par un panneau.
  R147 10, cas n°2, 35?. Majoration a 75?. 
  
  J'ai comme l'impression que vous savez tout sur tout. Or, ce n'est pas compliqué.
  
  J'ai été verbalisée à hauteur de 35?, j'ai payé, été débitée, puis recréditée. J'ai reçu une majoration, 75? à payer cette fois-ci. Comme je n'avais ni l'envie ni la force de faire un recours administratif, j'ai décidé de payer la majoration telle quelle. Débitée, et recréditée. Ai reçu un nouveau courrier me métant en demeure de payer rapidement sous peine que l'amende passe à 150?. 
  
  Interloquée, j'ai répondu à l'OMP en envoyant les documents qui vont bien, prouvant et attestant de ma bonne foi puisque je payais à chaque fois via internet et que le paiement semblait ne pas passer. L'OMP à décidé d'entendre ma requête et a rebasculé la contravention à 35euros.
  
  La suite est dans mon précédent message. 
  
  Je vous invite également à faire des recherches, depuis pas mal de temps plusieurs personnes se plaignent sur différents forums d'amendes pour stationnement impayables. 
  
  Bonne soirée. 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 17-10-2022 à 21:08

  Vous disiez" J'ai tenté de payer une contravention reçue en octobre 2021, en vain. S'en est suivi une galère administrative entre courriers recommandés à destinations de l'OMP"

  l'OMP n'est pas destinataire du paiement de l'amende il ne doir pas l'accepter et si cheque = poubelle  c'est plus sur

  le paiement doit etre effectuée a la tresorerie mandante  qui soit est nationale  si PVE  donc ANTAI , soit regionale si contravention manuscrite

  vous disiez" J'ai été verbalisée à hauteur de 35?, j'ai payé, été débitée, puis recréditée."

  et pourquoi donc ????
  

  amende payée , contravention reconnue , poursuite close .

  le paiement par internet n'est possible que pour le paiement des amendes forfaitaires et dans les delais prescrits.

  vous dites que vous ne pouvez payer par internet  et apres que vous avez payé  , pas clair  ... 150? c'est le montant maximum si tribunal judiciaire pour cette classe 2 ;

   Quand on paye a la tresorerie amendes il faut informer l'Omp du paiement  avec l'attestation  sinon  il ne sait et il edite une majorée

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a
• PV Itallie
• Un radar de chantier doit-il etre signalé ?
• plusieurs pv en même temps
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page