Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Un soi disant défaut de port de ceinture pour le passager

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-08-2024 à 21:47

Bonsoir,
Je fus arrêté par les gendarmes sur la route entre Laguiole et St Flour. Nous les avions vu sur le bord de la route mais rien de particulier etait à signaler. Et comme j'ai une petite voiture, peu puissante, nous n'avions aucune crainte sauf que ceux-ci, après quelques kms nous arrêtent étant derrière  nous en faisant des signes peu probant, croyant qu'ils voulaient doubler.
Un des gendarmes nous demande les papiers du conducteur, rien à  signaler et demande les papiers du passager car il ne portait pas soi-disant la ceinture ce que dementons... De plus mon ami est étranger... 
Nous refusons de signer la contravention et nous demandons les numéros de matricule que je note...

 Que pouvons nous faire?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-08-2024 à 00:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'infraction ayant été constatée par un agent assermenté, sauf à avoir un témoin oculaire ou une vidéo démontrant l'impossibilité de l'infraction : payer.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page