Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Marie60 Le 24-07-2024 à 10:12
J ai été verbalisé pour tapage nocturne mardi dernier je n' ai pas encore reçu l amende .en combien de temps je dois recevoir l amende.?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
bebert01 Le 24-07-2024 à 15:09
+ 750 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page