Stationnement très gênant d un véhicule chausser ou voie reserver à la circulation

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  bebert01 Le 28-03-2025 à 11:03

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  Arret ou stationnement sur voie de bus c'est kif kif  R417-11CR  , excepté que pour verbaliser à l'arret le conducteur doit etre identifié ; donc normal la responsabilité pecuniare du titulaire du certificat d'immatriculation  à 135 

  la contestation irrecevable peut monter à 781 par ordonance pénale .

  De plus ne vous plaignez pas car pour s'arréter en voie de bus vous etes obligé d'y circuler ce qui est une seconde contravention .

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