stationnement gênant dans cadre chargement du véhicule

Question

Visiteur

GENTIANE34 Le 16-01-2022 à 10:16

Nous avons loué un studio en Airbnb sur les Quais de Sète. Nous devions le quitter avant 11h du matin. Lorsque nous sommes arrivés avec notre véhicule devant l'immeuble, aucune place n'était disponible dans les allentours si ce n'est sur un arrêt livraison. Nous avons mis les warning et avons chargé en 10 min notre véhicule. 3 semaines après, nous avons reçu une amende. Cela vaut-il le coup de la contester ? Si tel n'est pas le cas, qu'aurions-nous dû faire ? Merci pour votre réponse.

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Math64 · Answer 1 · Le 16-01-2022 à 11:23

Moderateur

Math64 Le 16-01-2022 à 11:23

+ 1000 messages

Bonjour,

"Nous avons mis les warning et avons chargé en 10 min notre véhicule"

-> Donc, la contravention est fondée. Aucune probabilité que le juge vous donne gain de cause.

" Si tel n'est pas le cas, qu'aurions-nous dû faire ?"

-> Selon la loi, vous garer sur une place disponible à 10 minutes à pied si nécessaire, mais en aucun cas vous garer sur cette place.

Visiteur

bebert01 Le 16-01-2022 à 13:36

Bonjour math64

"en aucun cas vous garer sur cette place."

Les places dites de livraison sont faites pour livrer , que ce soit professoniel ou privé

Le stationnement et l'arret sont interdits sauf pendant la durée de manutention des marchandises , le conducteur restant a proximité du vehicule ce qui est la définition de l'arret de l'article R110-2 du CR.

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

L'absence de conducteur aux commandes ou a proximité du vehicuile transforme l'arret en stationnement ce qui est interdit par le R417-10, III , 4° du CR alors que l'arret n'est pa sanctionné par ce III .

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