stationnement en face d un portail

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  Isadore Le 21-07-2022 à 15:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Contestable oui, avec succès non. Il est interdit de se garer devant l'entrée carossable d'un immeuble (entrée de garage, de parking, portail...) :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/

  L'absence de signalétique est interdite.

  Ce que le propriétaire a fait est illégal et il pourrait lui aussi être verbalisé.

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