Stationnement au droit d'une bouche incendie

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pyrostan Le 26-11-2019 à 19:05

Bonjour,

J’aimerais quelques renseignements concernant une contravention pour stationnement gênant au droit d’un bouche incendie. Je vous situe tout d’abord le contexte. Cela s’est déroulé à Aix-en-Provence il y a une semaine. Je me suis garé sur un emplacement où il n’y avait aucun signalement d’interdiction de stationné, ma voiture ne dépassait pas sur la voie et elle était placé à plus de 50cm derrière une bouche à incendie. Ayant vue la bouche, je me suis assuré qu’elle était correctement accessible. Elle l’était, car mon véhicule se trouvait être derrière celle-ci (avec un angle d’environ 22° par rapport aux sorties d’eau qui sont elle-même à 45° l’une de l’autre) et de plus à une distance de plus de 50cm. J’ai des photos, mais je crains qu’elles ne soient pas recevables. Ayant croisé plusieurs bouche incendie dans ma vie, je pensais être en règle en me trouvant derrière elle, et qui plus est à une distance qui correspond à la distance usuelle à un mur. D’où mon incompréhension et le sentiment de verbalisation abusif (classique à Aix). Y a-t-il une contestation possible sur ce point ?

Concernant la contravention, il est seulement stipulé le nom de la voie, sans indication supplémentaire. La bouche à incendie possède par exemple un numéro et l’emplacement est situé en face d’une habitation portant aussi un numéro. Après un bref coup d’œil, cette voie permet des stationnements a d’autre emplacement. Est-ce possible de contester ce dernier point ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 27-11-2019 à 06:15

Membre

Tisuisse Le 27-11-2019 à 06:15

+ 1000 messages

NON, pas de contestation possible, le CDR est formel, pas de stationnement ni d'arrêt à proximité d'une bouche d'incendie.

Visiteur

Laurent 47 Le 01-01-2022 à 16:42

Sauf que le Code de la Route impose aussi une signatisation par zébras jaunes au sol, et un panneau vertical d'interdixtion dde stationnement et d'arrêt.

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Laurent 47 · Answer 2 · Le 01-01-2022 à 16:42

Laurent 47 Le 01-01-2022 à 16:42

Sauf que le Code de la Route impose aussi une signatisation par zébras jaunes au sol, et un panneau vertical d'interdixtion dde stationnement et d'arrêt.

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Pyrostan2 · Answer 3 · Le 28-11-2019 à 11:38

Visiteur

Pyrostan2 Le 28-11-2019 à 11:38

visiteur

Bonjour,

Concernant l'imprécision sur le lieu de l'infraction, il doit bien y avoir quelque chose à faire ?

Y a-t-il un moyen de consulter le PV pour vérifier que l’imprécision est identique à la contravention ?

PS : J'ai payé la fourrière et un hôtel pour passer la nuit car je me suis retrouvé bloqué (fourrière fermée le soir à ma sortie du travail), j'estime que la sanction est déjà lourde pour ce que j'ai fait.

Membre

Tisuisse Le 28-11-2019 à 12:41

Il y a moyen de consulter le PV mais, pour ça, il faut contester et demander à passer devant la juridiction compétente (Tribunal de Police) et la demande (payante) de la copie du PV ne pourra se faire que par LR/AR adressée au greffe de ce tribunal, une fois que tu auras reçu la convocation pour le tribunal (citation à comparaître), pas avant.

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Pyrostan2 Le 28-11-2019 à 14:25

Merci pour ces réponses. Donc si je comprends bien, le seul recours est la contestation pour imprécision de la contravention, sans être sûr que le PV est identique? Est-ce que le fait de contester sur la base que mon véhicule aurait pu occuper n?importe quel emplacement (donc pas forcément à proximité de la bouche à incendie n°?) de la rue citée sur la contravention est recevable ?

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Membre

Tisuisse Le 28-11-2019 à 16:26

Vous aurez du mal à convaincre un juge avec ce type d'argumentation, le PV ayant été rédigé par un agent assermenté, entre vos 2 versions, le juge ne pourra retenir que celle de l'agent assermenté .

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Tisuisse · Answer 4 · Le 28-11-2019 à 12:41

Il y a moyen de consulter le PV mais, pour ça, il faut contester et demander à passer devant la juridiction compétente (Tribunal de Police) et la demande (payante) de la copie du PV ne pourra se faire que par LR/AR adressée au greffe de ce tribunal, une fois que tu auras reçu la convocation pour le tribunal (citation à comparaître), pas avant.

Pyrostan2 · Answer 5 · Le 28-11-2019 à 14:25

Merci pour ces réponses. Donc si je comprends bien, le seul recours est la contestation pour imprécision de la contravention, sans être sûr que le PV est identique? Est-ce que le fait de contester sur la base que mon véhicule aurait pu occuper n?importe quel emplacement (donc pas forcément à proximité de la bouche à incendie n°?) de la rue citée sur la contravention est recevable ?

Tisuisse · Answer 6 · Le 28-11-2019 à 16:26

Vous aurez du mal à convaincre un juge avec ce type d'argumentation, le PV ayant été rédigé par un agent assermenté, entre vos 2 versions, le juge ne pourra retenir que celle de l'agent assermenté .

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